Les mémoires

M2 Droit pénal et sciences criminelles 2010-2011

- L'erreur judiciaire par Stéphanie Clemen

- Les femmes et le crime par Marine During-Hollender

- La Probation par Esla Euvrard

- La dangerosité en France et en Allemagne par Hélène Faessel

- L'irrésponsabilité pénale pour cause de trouble mental en France et aux USA par Chloé Fuchs

- Le délit de non justification des ressources par Josianne Poubangui

- La coopération policière internationale au niveau de l'Union européenne ppar Cheryl Schreider

- La prostitution en droit français par Laexia Alday

- Le lien familial et l'apparition de la peine par Benjamin Bruhman

- La proportionnalité de la répression en droit constitutionnel français par Guillaume Chetard

- L'usage de cannabis et le droit pénal par Pierre Doucet

- L'appréhension du viol par le droit pénal interne et international par Anne-Sophie Hoenen

- La responsabilité pénale des mineurs en droit comparé Franco-allemand par Elodie Pelletier

- L'encadrements militaire des mineurs délinquants par Alexandre Schoepfer

- L'impact du lien familial en droit pénal par Jennifer Thellyere

- Les infractions commises sur les réseaux sociaux et par les réseaux sociaux par Alexandre Trime

- La participation des citoyens au jugement des infractions par Julie Weber

 

M2 Droit pénal et sciences criminelles 2009-2010

- La nécessité du recours à la force par la police au regard de l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'Homme par Sophie Bour

- Le droit de l'accusé de ne pas s'autoincriminer par Andra Iasmina Haciu

- Les atteintes sexuelles sur enfant du XVI eme siècle à aujourd'hui par Marie Jaeger

- Le choix de la sanction par le juge pénal par Bolobigo Kouamé Roger Kouadio

- L'amour et le crime par Gilles Lentz

- La personne vulnérable et le procès pénal par Oriane Sala

- La coopération policière internationale au niveau de l'Union-Européenne par Cheryl Schreiner

- La criminalité corse: une mafia à la française? par Leslie Ulme

- Les sectes en droit pénal: entre liberté et criminalité par Nastassia Wagner

- La question relative à la qualification du vol et de l'abus de confiance par Christophe Wedrychowski

 

M2 Sciences criminelles 2008-2009

- Les fichiers et les mineurs.

- La spécificité de la justice des mineurs en cause.

- Grossesse et droit criminelle.

- La protection pénale de la petite enfance.

- Le parquet des mineurs.

- Les centres éducatifs fermés pour mineurs.

- Les violences conjugales.

- Le traitement pénal de la récidive des personnes physiques en droit positif.

- Les populations nomades et le droit criminel.

- La naissance des tueurs en série et leur détection.

- De la prison à la liberté : la question de la réinsertion des détenus.

- Santé suicide et hygiène en prison.

- Les aménagements de peines sont ils un moyen utile de lutte contre la récidive ?

- La conformité de l'incrimination de blanchiment d'argent de l'article 324-1 du code pénal à la définition de l'article 1er de la directive 2005/60/CE du Parlement Européen et du conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme.

- Remarques sur la directive n° 2008/99/CE.

- Protection pénale des minorités au droit européen.

- Politique d'immigration et droit pénal.

- Les mineurs et le droit pénal international et européen.

- Les violences sexuelles en droit international humanitaire.

- Le renversement de la charge de la preuve en droit pénal des affaires.

- L'incarcération des mineurs.

- Lutte contre le trafic d'objets d'Art et de biens culturels.

- La lutte des paradis fiscaux contre le blanchiment de capitaux.

- La déontologie dans la police.

- Les droits du délinquant après le jugement.

- Infraction de presse et procédure pénale.

- Evolution et perspectives de la coopération judiciaire pénal au sein de l'UE.

- La protection des informations dans la phase préparatoire du procès pénal.

- Le rôle de la privation de liberté dans le droit répressif français.

- Les droits de la défense devant les juridictions pénales internationales.

 

M2 Sciences criminelles – Recherche 2007-2008

- La protection juridique actuelle de l'animal en France.

- Le statut de témoin devant la cour pénale internationale.

- L'excuse de minorité" ou le traitement spécifique de la peine applicable aux mineurs délinquants.

- Devoirs et obligations de l'expert judiciaire.

- La responsabilité pénale des malades mentaux.

- Les acteurs du procès d'assises.

- La recherche et l'administration de la preuve en procédure pénale : la  traque de la vérité.

- De l'utilité des infractions de bizutage et de happy slapping ?

- L'évolution de la preuve scientifique et technique du 16ème siècle à nos jours : place dans la recherche de la vérité et histoires des moyens utilisés pour la produire.

- Les peines planchers et la loi du 10 août 2007.

- La place des centres éducatifs fermés au sein du traitement judiciaire de la délinquance des mineurs.

- L'avenir de l'empoisonnement.

- La récidive après les courtes peines d'incarcération.

- La place de la victime dans la phase préliminaire.

- La responsabilité pénale des personnes morales en cas de catastrophe.

 

M2 Sciences criminelles – Prévention des fraudes 2007-2008

- Le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le métier d'avocat.

- Le dispositif de contrôle anti-blanchiment relatif aux fonds d'investissement au Grand-duché de Luxembourg.

- Les méthodes d'analyse et d'évacuation des agences de notation.

- L'impact de la troisième directive européenne relative à la lutte blanchiment dans le secteur des assurances.

- Elaboration et mise en place à GROUPAMA ALSACE du dispositif LAB.

- L'intelligence économique et la région de gendarmerie d'Alsace.

- Les conséquences du droit au compte sur les fraudes.

- La construction du dispositif de contrôle permanent dans la lutte anti blanchiment et contre le financement du terrorisme.

- Rédaction d'un corpus documentaire, sous intranet, en matière de lutte anti blanchiment.

- Les limites du crime dans le cyberespace.

- Lutte contre le blanchiment et retraits d'espèces dans les banques : la recherche d'un compromis entre légalité et commercialité.

- La transposition de la 3ème directive en France.

- Les embargos et autres mesures de sanctions financières et commerciales.

- La mise en œuvre de la recommandation du GAFI à l'article L 563-3 al. 3 du CMF.

- La protection des intérêts financiers de l'union européenne : connaissance du phénomène et efficacité de la lutte.

- L'élargissement du dispositif français de lutte contre le blanchiment d'argent au délit de fraude fiscale, quels changements et conséquences ?

- Adaptation des règles d'organisation du groupe à la transposition de la 3ème directive.

- Le traitement de la personne dans le dispositif anti blanchiment français : un défi pour les intermédiaires financiers.

 

M2 Sciences criminelles – Prévention des fraudes 2006-2007

- Prévention de l'utilisation de la profession d'avocat aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

- La transposition de la troisième directive anti blanchiment au Royaume Uni: quels apports pour la France?

- Répartition des missions entre TRACFIN et la Gendarmerie dans le cadre d'une enquête anti blanchiment : constats et préconisations.

- Le traitement judiciaire des faits de contrefaçons.

- La lutte anti-blanchiment dans le secteur bancaire : difficultés propres à chaque activité.

- Etablir une cartographie des risques de fraudes au centre Financier de Strasbourg.

- Cartographie des risques de fraudes et mise en place d'un dispositif de prévention au sein d'un centre Financier.

- Les modes d'enquêtes de la Police judiciaire en matière de délinquance financière.

- Les conséquences de la transposition de la troisième  directive sur les banques françaises.

- Elaboration d'un module de formation au profit des collaborateurs du réseau commercial.

- Le droit pénal des affaires et des biens, l'économie souterraine au TGI de Belfort.

- Le blanchiment d'argent en assurance IARD.

- Nomenclature de classification des déclarations de soupçon.

- L'impact de la 3ème directive sur le droit interne français  eu égard aux SGP dans le cadre de la gestion collective (OPCVM)

- Etablir un bilan du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme au niveau du centre et mise en place des solutions nécessaires et indispensables pour l'amélioration du dispositif comme son adaptation à 3ème directive.

- Mise en place d'un dispositif lutte anti-blanchiment au centre financier de Montpellier.

- Le blanchiment et les jeux de hasard.

- Diagnostic sur les diligences et pratiques en matière de lutte contre le blanchiment d'argent sur des réseaux de courtiers en Assurance vie.

 

M2 Sciences criminelles 2004-2005

- Le recel de violation du secret de l’instruction

- Analyse de l’affaire Cesare Battisti

- Essai d’une théorie général des droits d’une personne privée de liberté

- L’escroquerie en droit Franco-allemand dans le monde des affaires

- L’exécution des peines privatives de liberté en dehors de la prison

- Evolution de la notion de tentative d’assassinat

- Certificats médicaux et le droit pénal

- Autrui en droit pénal

- Le juge pénal et l’obligation de soins

- La « réponse judiciaire » et les délits punis d’une peine inférieure ou égale à 5 ans de prison

- Vers un droit de ne pas mourir en prison

- Les retentions policières et les droits fondamentaux

- Violences en prison : analyse juridique