Programme intégré d’études européennes en droit pénal et sciences criminelles

Master 2 Droit pénal et sciences criminelles (promotion "Simone Veil")

IdEx 2015-2016

 

 Le programme a commencé par une visite à la Cour européenne des droits de l’homme (Strasbourg) le 6 janvier 2016.

Les étudiants du M2 Droit pénal et sciences criminelles – accompagnés des étudiants du M2 Droit pénal de Lyon 3 et du responsable de ce M2, qui les avaient accueillis à Lyon en novembre à l’occasion des 5èmes Rencontres du droit pénal franco-allemand – ont assisté aux débats de la Grande Chambre dans l’affaire Muršić c. Croatie (conditions de détention, art. 3 Conv. EDH, l’arrêt a été rendu le 20 octobre 2016).

L’audience a été suivie d’une rencontre-débat avec deux membres du greffe de la Cour, un magistrat de l’ordre judiciaire mis à disposition de la Cour (M. Nicolas Régis) et un rapporteur non judiciaire (Mme Anne Gillet) qui ont présenté respectivement aux étudiants les rapports de la Cour avec le juge français et le filtrage des requêtes devant celle-ci.

L’après-midi a été consacrée à une présentation de la base de donnée « HUDOC » et à une formation à son utilisation (Mme Vanessa Aeby, Division des publications et de l'information sur la jurisprudence du Greffe de la Cour) (v. le compte-rendu établi par les étudiants).

 

 

Les 18, 19 et 20 janvier 2016, les étudiants ont suivi plusieurs cours dispensés par des professeurs de droit pénal issus de trois universités européennes en anglais, allemand et français :

- Pr Thomas Elholm, Université de Sud Danemark : The symbolic function of Criminal law and the EU - Nordic trends in jurisdictional rules

- Pr Ingeborg Zerbes, Université de Brême : Von traditionneller Rechtshilfe zum Prinzip der gegenseitigen Anerkennung / A special example : Transnational collection of electronic data - Einführung ins internationale Korruptionsstrafrecht 

- Pr Mark Pieth, Université de Bâle : La FIFA - à raison ou à tort - synonyme pour corruption ?

 

Du 29 mars au 1^er avril 2016, les étudiants du M2 Droit pénal et sciences criminelles ont participé à un séminaire extérieur de droit pénal européen portant sur La peine et la Convention européenne des droits de l’homme au Château du Liebfrauenberg (v. le programme ci-dessous et le texte des exposés que les étudiants y ont présentés).

 

Séminaire extérieur du « Programme intégré d’études européennes en droit pénal et sciences criminelles » (programme IdEx) adossé au M 2 Droit pénal et sciences criminelles

Lieu : Château du Liebfrauenberg, 220 rue du Château, 67360 Goersdorf, tél. 03 88 09 31 21

 

Mardi 29 mars 2016

17.30 : Arrivée des participants et répartition des chambres

18.30 : Apéritif de bienvenue – Présentation du séminaire et formation des équipes pour le concours de plaidoirie (Jocelyne Leblois-Happe) 

19.00 : Dîner

Mercredi 30 mars 2016

8.00 : Petit déjeuner

9.00-10.30: 1ère session : La nécessité et la légalité de la peine 

Modération : Jocelyne Leblois-Happe

 - L’obligation de punir – les obligations positives nées des articles 2, 3, 4 et 8 Conv. EDH : Morgane Kleine, Mégane Vivet

- Le droit de punir – la question de la dissimulation du visage dans l’espace public : Marie-Liesse de Monteville

- La notion européenne de peine : Vassiliki Bouga et Faustin Courtois

- Rétroactivité et non rétroactivité de la peine dans la jurisprudence de la Cour EDH : Louise Oddoux

- L’application dans le temps des dispositions sur la peine de la loi du 15 août 2014 : Clémence Bonvallot

 10.30-10.50 : Pause café

10.50-12.15 : 2^ème session : Le prononcé de la peine 

Modération : Jocelyne Leblois-Happe

- Le cumul de la peine avec une sanction administrative : Romain Hauswald et Xavier Metzger

- La personnalisation de la peine : Odile Geiger

- La motivation de la peine : François Chabas, doctorant

12.30 : Déjeuner

14.00-15.30 : 3^ème session : L’exécution de la peine (I)

Modération : Véronique Jaworski

a) La préservation de la vie des personnes privées de liberté - le problème du suicide des détenus : Fanny Vélasco

b) La préservation de la dignité des personnes privées de liberté

- les conditions de détention : Julie Lang

- Les fouilles corporelles : Amelle Alkozititi

- Les rotations de sécurité : Dominique Giacometti

16.00-18.30 : Excursion – visite guidée et dégustation à la cave de Cleebourg

19.00 : Dîner

 

Jeudi 31 mars 2016

8.00 : Petit déjeuner

9.00-10.30: 4^ème session : L’exécution de la peine (II)

Modération : Magalie Nord-Wagner

c) Questions particulières

- le traitement des détenus âgés et/ou malades : Manon Crochet et Marjorie Favier

 - le travail des détenus : Timothée Bosselut

 - la grève de la faim des détenus : Nicolas Alteirac et Elpida Tsiaka

- l’éloignement des condamnés étrangers : Valentin Richard

10.30-10.50 : Pause café

10.50-12.15 : 5ème session : La fin de la peine

Modération : Jocelyne Leblois-Happe

- Le contrôle de la « légalité » de la privation de liberté : Jonathan Carl et Florian Grigis

- La question des peines perpétuelles : Justice Garaudel

Addendum : La réforme du droit des peines : le rapport de la commission présidée par Bruno Cotte « Pour une refonte du droit des peines » (déc. 2015) : Ludovic Wetley, doctorant

12.30 : Déjeuner

14.00-15.00 : Préparation du séminaire de droit pénal comparé de Beuggen (18-21 mai 2016) pour les étudiants du parcours « Droit pénal fondamental et comparé » (Juliette Lelieur)

14.00 (15.00)-18.30 : Préparation du concours de plaidoirie (travail en groupes)

Référents à la disposition des étudiants : Juliette Lelieur, Pascal Dourneau-Josette 

19.00 : Dîner

 

Vendredi 1^er avril 2016

8.00 : Petit déjeuner

9.00-10.15: Préparation du concours de plaidoirie (travail en groupes)

Référents à la disposition des étudiants : Juliette Lelieur, Pascal Dourneau-Josette 

10.15-10.30 : Pause café

10.30-12.15 : Audience, délibéré et remise des prix

Composition du jury : Pascal Dourneau-Josette, Anne Grosclaude-Hartmann (conseiller à la cour d’appel de Colmar), Jocelyne Leblois-Happe, Juliette Lelieur, Nicolas Régis (magistrat mis à disposition de la Cour européenne des droits de l’homme) 

12.30 : Déjeuner

14.30 : Fin du séminaire et départ

Le 3 mai 2016, les étudiants se sont rendus à la Cour de justice de l’Union européenne (Luxembourg) où ils ont assisté à une audience et été reçus notamment par l’Avocat général français M. Yves Bot.