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séminaire quadrinational du 4-8 mai 2015 à Freudenstadt (Allemagne)

Compte rendu

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           Les étudiants du Master 2 Droit pénal et sciences criminelles et trois doctorants de l’École doctorale 101 ont participé à un séminaire EUCOR rassemblant quatre pays européens (l’Allemagne, l’Autriche, la France et la Suisse), sous la direction des Professeurs Sabine Gleß (Université de Bâle), Jörg Kinzig (Université de Tübingen), Jocelyne Leblois-Happe et Juliette Lelieur (Université de Strasbourg) et Verena Murschetz (Université d’Innsbruck). Ce séminaire s’est déroulé du 6 au 9 mai 2015 à Freudenstadt, petite ville pittoresque de la Forêt noire. Il avait pour thème  «Le droit de la sanction dans une perspective européenne et comparée». Les étudiants ont pu lors de ce séjour découvrir les différents principes gouvernant la sanction pénale dans les pays voisins. La sanction ou la peine, spécificité du droit pénal, permet à celui-ci de se distinguer du droit civil.  Ainsi, pendant près de trois jours, les étudiants, grâce à des exposés, ont pu présenter le droit applicable dans  leurs pays.

            Le séminaire était articulé autour de cinq thèmes et se concluait par un concours de plaidoirie du type « Moot Court». Les exposés respectifs du droit applicable dans le pays de l’étudiant abordaient des thèmes comme :

-  Les principes du droit pénal de la sanction et du régime pénitentiaire ;

-  La privation de liberté comme sanction ;

-  L’amende ;

-  Le sursis avec mise à l’épreuve ;

-  Le prononcé de la peine et la pratique des sanctions ;

-  Autres formes de sanctions et projets de réformes.

            Ces présentations ont permis de débattre sur le droit applicable dans chaque pays, certaines règles suscitant l’étonnement des autres participants. Ainsi, par exemple, les étudiants suisses, allemands et autrichiens étaient stupéfaits d’apprendre qu’en France, le juge n’a pas à motiver la peine qu’il inflige. En effet, le juge français n’a pas à expliquer pourquoi il a choisi telle peine et/ou tel quantum. Ainsi, ce type de débat permet au juriste français de réfléchir sur les concepts qu’il est amené à appliquer chaque jour et d’en proposer des améliorations. Cela montre tout l’intérêt que doit avoir le juriste européen pour le droit comparé. Il permet d’améliorer le système en place en s’enrichissant des expériences des autres pays voisins. 

            Outre l’aspect juridique du séjour, les participants ont pu découvrir la faune et la flore locale à travers une randonnée dans le Kinzigtal pour atteindre la ville de Alpirsbach. Cette ville abrite une des plus veille brasserie d’Allemagne : la Brasserie Alpirsbacher. Les étudiants ont pu participer à une visite guidée de celle-ci.

            Cette brasserie existe depuis des siècles mais a été remise en service en 1880 par la famille Glauner, toujours aux commandes de celle-ci après quatre générations de Maître brasseurs. La particularité de cette brasserie et que l’eau utilisé pour faire la bière est extraite des sources de la Forêt noire.

            Le droit n’étant jamais bien loin, les participants ont pu apprendre qu’une loi de 1516 relative à la pureté de la bière (« Reinheitsgebot ») était encore applicable à l’actuelle production. Cette visite se termina autour d’un repas.

            Le point d’orgue de ce séminaire fut le samedi matin avec les plaidoiries préparées par les étudiants. En effet, tout au long de ces trois jours, les étudiants répartis en équipe ont du résoudre un cas qui leur fut soumis. Celui-ci avait pour thème l’enfermement des personnes souffrant de troubles psychiatriques et s’appuyait sur un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme (qui siège à Strasbourg) : « Papillo contre Suisse».

            Pour résoudre ce cas, les étudiants ont utilisé l’instrument européen de référence qu’est la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Pour départager les plaideurs, la Cour de Zollernblick, composée d’éminents juristes européens (les Professeurs Jörg Kinzig (pour l’Université de Tübingen), Jocelyne Leblois-Happe et Juliette Lelieur (pour l’Université de Strasbourg) et l’Assistant Patrick von Hahn (pour l’Université de Bâle) ont dû trancher l’affaire qui leur était soumise. Celle-ci jugea dans le sens contraire de la Cour de Strasbourg dans l’arrêt Papillo contre Suisse, le requérant n’ayant en outre pas droit à réparation.

            Ce séminaire est l’expression des valeurs portées et de l’engagement de l’Université de Strasbourg à savoir que « C’est à l’Université qu’on construit l’Europe ».

            Les étudiants riches de cette expérience se sont déjà donné rendez-vous dans deux ans, pour pouvoir à nouveau échanger sur leur passion commune ; le droit pénal et les valeurs fondamentales défendues en Europe.

            Tania Cardoso, Ayse Celik, Coralie Maignan, Silvain Vernaz, Lisa Wagner, Lucas Weiss, étudiants du parcours Droit pénal fondamental et comparé du Master 2 Droit pénal et sciences criminelles 2014-2015