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Les mémoires

Année 2011/2012

- La faute cause de divorce par Ester Colaci

- La réparation du préjudice de perte de chance par Maxime Gravellier

- Est-il pertinent de parler de causalité en matière de responsabilité contractuelle ? par Thomas Heurtault

- L’organisation de la transmission successorale du patrimoine du concubin ou du partenaire par Golnaz Karimzadeh Meibodi

- La prévention de la récidive des mineurs délinquants de l’éducation à la répression par Léa Kronenberg

- Le principe de concentration des moyens et la rationalisation de procès civil par Armel Lally

- Les évolutions récentes de la garantie d’achèvement dans le contrat de vente en l’état futur d’achèvement par Joffrey Lang

- Du droit à la mort ? La réticence française quant a l’euthanasie active et au suicide assisté par Melvin Roth

- L’enlèvement international d’enfants par Bigué Sall

- L’inexécution non fautive de l’obligation contractuelle par Mariva Shopova

 

Année 2010/2011

- Ordonnance sur requête et matière gracieuse : approche comparative entre le droit français et koweïtien par Yousef Alyaqout

- Le principe de rétroactivité in mitius par Ghanoudja Belouahem

- Les conditions d’arbitrage dans les contrats commerciaux dans le droit français et le droit libyen par Nabel Dbeez

- Droit de la famille et religion par Paul Eilenbecker

- La fraude en droit interne des régimes matrimoniauxpar Timothée Heinz

- Le principe d’anonymat confronte au droit de connaître ses originespar Pauline Hertweck

- Contrat ou institution ? par Junck Charlotte

- L’anéantissement du testament par Maxim Khlopotin

- Le diagnostic préimplantatoire dans les lois de bioéthique. Analyse des finalités et du processus décisionnel par Florence Loubbardi

- Les patrimoines juridiques par Hélène Ribot

- L’intérêt de l’enfant en droit interne de la famille par Paul Roemke

- Les violences conjugales : Dispositifs de protection civils et pénaux par Joachim Sasportas

- Les effets patrimoniaux des unions hors mariage par Carmen Schanck

- Le règlement des successions en Angleterre et en France : de la

divergence des droits internes à la convergence des règles de conflits ? par Elodie Voisin

- Les contrats entre époux par Anne-Sophie Weis

- La famille recomposée par Emmanuelle Wendling

- La faute en droit du divorce par Joé Zeimetz

- L’erreur dans la formation du mariage par Zina Zouitni

 

Année 2009/2010

- Les mesures médicales imposées par l’état et les droits de la personnalité par Laurianne Berg

- Les contrats sur le corps humain et ses éléments après la mort   par Anne Bixel

- L’action de groupe en France  par Duangthip Boonplook

- Erreur et authenticité des œuvres d’art  par Luc Dubois

- L’apport de la loi pénitentiaire dans l’évitement des courtes peines d’emprisonnement par Elodie Gravier

- L’abus de domination économique et la théorie générale du contrat  par Nicolas Kilgus

- Les utilités de la fiducie  par Dorothée Koch

- L’accélération de la procédure en droit des mineurs, de la décision de poursuite au jugement par Julia Siebert

- Les caractères imprévisible et irrésistible de la force majeure par Geoffroy Toillie

- L’immoralité de la cause par Salli Yildiz

 

Année 2008/2009

- Du juge d’instruction au juge de l’instruction par Sendegul Aras

- Vie privée-vie publique  par Charlotte Barby

- La religion et le droit de la famille  par Martine Bischoff

- La contribution aux charges du mariage  par Marine Dutilleux

- Luxe et droit  par Charlotte Ernst

- Les beaux parents  par Caroline Hamann

- La parole de l’enfant en justice  par Célia Hoffstetter

- Les fondements de la transmission et de l’extension de la clause compromissoire par Timothée Jacob

- L’affaiblissement de la liberté contractuelle : conséquence du déclin de la théorie de l’autonomie de la volonté  par Filia Kyranoudi

- Le sexe en droit de la famille  par Delphine Marchal

- La situation patrimoniale de l’enfant non commun à la suite de remariage de son auteur  par Aurélie Mellah

- La dignité humaine, sésame de notre droit ? par Fanny Merglen

- Actes et droits subjectifs post mortem  par Marc Mesrine

- La sanction en droit de la famille par Julie Munier

- La rupture des pourpalers dans las jurisprudence récente   par Adrien Perrot

- L’évolution de la notion de violence  par Nathalie Pfalzgraf

- L’alerte professionnelle en droit du travail français  par Elodie Poirier

- Evolutions conceptuelles concernant la promesse unilatérale de contracter sous la condition d’obtenir un financement  par Radu Stancu

- Mariage et procréation  par Caroline Stirn

- L’intitulé de mon mémoire est la jurisprudence récente relative à la responsabilité précontractuelle par Marie Thouvenot

- Les conflits de filiation par Anne Tison-Malthe

- L'enfant mort-né par Marie Welzel

 

Année 2007/2008

- Abus du droit d’agir en justice par Najat Alhoti

- Les ventes publiques en Alsace-Moselle depuis la réforme du statut des commissaires-priseurs (loi 2000-642 du 10 juillet 2000)  par Simon Burkatzki

- Les problèmes patrimoniaux posés par la rupture du pacte civil de solidarité  par Anne Conter

- Patrimonialité des éléments et produits du corps humain par Julie Duband

- L’irresponsabilité pénale des malades mentaux par Charline Duveroy

- La peine de prison est-elle la peine la plus adaptée pour protéger la société sur le long terme contre les infractions ?  par Anaïs Gaujat

- L’accessibilité du pourvoi en révision par Dorothée Goetz

- L’homosexualité et l’enfant par Anne Haller

- La sanction de la violation des avant contrats  par Arthur Mannenc

- La renonciation, technique de transmission du patrimoine par Céline Marchetto

- La sanction de la violation d’une promesse unilatérale par Dorothée Marco

- La sanction de la violation d’une promesse unilatérale

- Les conventions en matière de preuves par Pierre Martin

- Le rôle du notaire dans la procédure de divorce  par Franck Romer

- La chimère et le droit par Martine Schiltz

- La contractualisation du droit de la famille  par Etienne Steil

- La responsabilité du chirurgien en matière de prothèse par Anne Trillaud

- La définition juridique de l’acte médical par Paul Veron

- La disparition de l’offre par Anne Vogel

 

Année 2006/2007

- Les apports limités de l’ordonnance du 23 mars 2006 en matière de réserve de propriété par Nicolas Flesch

- Le consentement du patient à l’acte médicalpar Anne Foehr

- L’autorité de la chose jugée en matière constitutionnelle par Gilles Gaudry

- Les tests de paternité vente libre par Paul Lambert

- Le nécessaire changement du statut juridique de l’animal en droit civil par Virginie Voilliot

- Convention d’arbitrage international et immunités par Chloé Dross

- Loi contre tradition : la lutte contre les mariages forcés par César Solis

- L’obligation naturelle par Jessica Vonderscher

- L’emploi des techniques de droit commun dans la rupture unilatéral du concubinage et du pacte civil de solidarité par Audrey Mellac

- La redécouverte des vertus du mandat en Droit des personnes et droit de la famille par Valérie Pour

- L’obligation sécurité dans le contrat médical par Mathilde Seille

- L’époux in bonis commun en biens par Elsa Versolato

- Les grands principes de la prescription extinctive par Clémentine Boishus

- Loyauté des personnes privées et preuve pénale par Florent Kahn

- Une étude comparative entre le droit français et koweitien sur l’abus de droit d’agir en justice par Hajat Alhotti

- Le fondement de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants par Estelle Balg

- La substitution du bénéficiaire d’un pacte de préférence aux tiers acquéreurs par Aurélie Jung

- Le recours de la personne en relation d’affaire avec la victime d’un préjudice par Isabelle Weissert