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Mémoires et rapports

Mémoires en ligne

Célia ECKERT, Le notaire face au divorce du couple franco-anglais, 2019/2020
Félicie KNOLL, Autorité parentale et santé de l'enfant, 2019/2020
Alexey VARNEK, L’ordonnance sur requête : la protection juridictionnelle provisoire non contradictoire, 2007.
Sâmi HAZOUG, La représentation mutuelle des coobligés en matière de solidarité passive, 2005.
Emilie BENSMIHEN, La délégation d'autorité parentale aujourd'hui, 2004

Rapports en ligne

Alexey VARNEK et Martin MAJEAN, Les voies de recours, 2006/2007