Les difficultés techniques que posent les prothèses cardio-vasculaires : le point de vue du juriste

Sommaire

Abréviations

Introduction

Partie 1 : La réglementation sanitaire et la responsabilité civile de droit commun appliquées au cas des prothèses cardio-vasculaires

Titre 1 : La réglementation sanitaire : la matériovigilance

Titre 2 : La responsabilité de droit commun liée à la survenance d’un incident relatif à l’utilisation de prothèses cardio-vasculaires

Titre 3 : L’obligation d’information sur les risques engendrés par l’implantation de prothèses cardio-vasculaires

Partie 2 : Les difficultés techniques que posent les prothèses cardio-vasculaires : la pratique en Alsace

Titre 1 : La pratique de la matériovigilance en Alsace

Titre 2 : La responsabilité de droit commun liée à la survenance d’un incident relatif à l’utilisation de prothèses cardio-vasculaires : le règlement du contentieux en Alsace

Titre 3 : L’obligation d’information sur les risques engendrés par l’implantation de prothèses cardio-vasculaires : sa mise en œuvre en Alsace

Conclusion

Annexes

Table des matières

Notes