Annexes

Bibliographie

I : OUVRAGES GÉNÉRAUX ET SPÉCIAUX

  • Guide d’exercice professionnel, Ordre des médecins, Masson, 1991
  • Lamy Droit des assurances, 2003
  • La judiciarisation de la médecine, Journées d’éthique médicale Maurice Rapin, Médecine-Sciences, Flammarion, 2004
  • Fr. Abeille (sous dir. de), Le risque médical, PUAM, Les Cahiers de Droit de la Santé du sud-est, 2003
  • C. Bouglé, Le solidarisme, éd. Marcel Girard, 2ème éd., Paris, 1924
  • L. Cadiet et Ph. Le Tourneau, Droit de la responsabilité civile et des contrats, Dalloz Action, Paris, 2004-2005.
  • A. Castelleta, Responsabilité médicale – Droit des malades, 2ème éd., Dalloz, Paris, 2004
  • J.M. Clément, Droits des malades, répercussions de la loi du 4 mars 2002 dans le champ du droit hospitalier, éd., Les études hospitalières, coll. essentiel, 2002.
  • M. Dupont, C. Esper, C. Paire, Droit hospitalier, Dalloz, Cours, 3ème éd., 2001.
  • N. Euler, La notion de risque en droit public, Thèse Droit, Grenoble, microfiches, 1999
  • P. Forcioli (sous dir. de), Droits du patient, information et consentement, éd. Masson, coll. Objectifs en management hospitalier, 2004.
  • P. Grosieux, Principe de précaution et sécurité sanitaire, PUAM, coll. Droit de la Santé, 2003
  • J.M. Hubaux, Les droits et obligations du patient, Bruylant, 1998.
  • Y. Markovits, La directive C.E.E. du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux, préf. J. Ghestin, Thèse Droit, Paris, LGDJ, Bibliothèque de Droit privé, Tome 211, Paris, 1990.
  • G. Mémeteau, Le droit médical, Litec, 1985
  • G. Mémeteau, Cours de droit médical, Les Etudes Hospitalières, Paris, 2003
  • J.-Cl. Montagnier, avec la collaboration de P. Canin, Les produits défectueux – Responsabilité de droit commun, Régime spécial (Loi du 19 mai 1998) – Assurance, Litec, Paris, 2000.
  • A. Penneau, La responsabilité médicale, Sirey, 1977
  • F.J. Pensier et A. Garay, Le médecin, le patient et le droit, éd. ENSP, 1999
  • B. Pitcho, Le statut juridique du patient, Les études hospitalières, coll. Thèses, 2004
  • Fr. Ponchon, La loi du 4 mars 2002. La mise en pratique. La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, Berger-Levrault, 2003
  • J. Saison, Le risque médical – Evolution de la responsabilité sans faute du service public hospitalier, Préf. P. Sandevoir, éd. L’Harmattan, coll. Logiques juridiques, Paris, 1999
  • D. Tabuteau, La sécurité sanitaire, éd. Berger Levrault, Paris, 1994
  • P. Tourame, « Le risque médical et les praticiens », in Les Cahiers de Droit de la Santé : n° 1, Le risque médical, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, p. 43.
  • G. Viney, J. Ghestin, Traité de droit civil - Introduction à la responsabilité, 2ème éd., Paris, LGDJ, 1995
  • G. Viney et P. Jourdain, Traité de droit civil, vol. 1 – Les conditions de la responsabilité, 2ème éd., L.G.D.J., Paris, 1998
  • N. Voidey, Le risque en droit civil, (Th. Strasbourg) PUAM, 2005

II : ARTICLES, CHRONIQUES ET RAPPORTS

  • M. Albertin, « L’assurabilité du risque de responsabilité professionnelle des médecins et des établissements de soins », Les Cahiers de Droit de la Santé, n° 1, p. 117
  • A. Altavilla et D. Giocanti, « La responsabilité des produits défectueux dans l’Union européenne : conséquences pour le secteur de la santé après l’arrêt du 10 mai 2001 de la Cour de Justice des Communautés Européennes », Rev. Méd. & Droit, 2003, p. 123 s.
  • M. Asselain, « Responsabilité des professionnels de santé salariés : changement de solution », Resp. civ. et ass., mai 2005, p. 9
  • M. Bacache, « L’obligation d’information du médecin », Médecine et droit, janv. fév. 2005, n° 70, p. 3
  • J.-S. Bergé, sous dir. de, « Le rôle conféré par le droit communautaire aux droits nationaux des États membres » (1ère partie), Les Petites Affiches, 19 mai 2003, n° 99
  • J.-S. Bergé et S. Robin-Olivier, « Droit de la consommation – La difficile question de la marge de manœuvre conférée par le droit communautaire aux droits nationaux dans la transposition des directives (Retour sur trois arrêts de la C.J.C.E. du 25 avril 2002) », Les Petites Affiches, 19 mai 2003, n° 99, p. 9 s.
  • F. Bouvier, « Les prothèses et le droit », Gaz. Pal. 6 novembre 1993, doctr., p. 1294 et suiv.
  • E. Cartou, « La transposition en droit français de la directive sur la responsabilité du fait des produits », Les Petites Affiches, 11 avril 1997, n° 44, p. 4 s.
  • F. Chabas, « La responsabilité pour défaut de sécurité des produits, dans la loi du 19 mai 1998 », Gaz. Pal. 10 sept. 1998, doct., p. 1111 s. (avec en annexe la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux).
  • Fr. Chabas, « L’obligation médicale d’information en danger », J.C.P. 2000, G, p. 212
  • Ph. Collière, « Obligation d’information des usagers du service public hospitalier et indemnisation des préjudices subis en cas de manquement à cette obligation », Les petites affiches 25 octobre 2005, spéc. p. 4
  • Y. Dagorne-Labbé, « La loi du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux », Defrénois, 1998, 1, art. 36 888, p. 1265 s.
  • P. Farhat, « La responsabilité des fabricants d’implants mammaires : une analyse comparée de la responsabilité du fait des produits défectueux (France – États-Unis) », RRJ, Droit prospectif 2002 (1), p. 789 et suiv.
  • D. Féraille, « L’obligation d’information du médecin au regard de la Convention européenne des droits de l’homme » (à paraître)
  • E. Fouassier et H. Van Den Brink, « Produits de santé défectueux : premières applications des articles 1386-1 et suivants du Code civil », Gaz. Pal. 19-20 juin 2002, Spécial Droit de la Santé, p. 11 s.
  • J. Ghestin, « La directive communautaire du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux », D. 1986, chron., p. 135
  • J. Ghestin, « Le nouveau titre IV bis du Livre III du Code civil, De la responsabilité du fait des produits défectueux. L’application en France de la directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux après l’adoption de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 », J.C.P. 1998, I, n° 148, p. 1201 s.
  • M.C. Guérin, « La faute intentionnelle de celui qui agit pour le compte d’autrui », Les Petites affiches, 11 janvier 2006, p. 7.
  • M. Harichaux, « Droit médical », Juris-Classeur civil, Art. 1382-1386, Fasc. 441-1, n° 9 s.
  • M.-A. Hermitte et V. David, « Evaluation des risques et principe de précaution », Les Petites Affiches, 30 sep. 2001, n° Spécial, Colloque, « Le principe de précaution », p. 26
  • S. Hocquet-Berg, « Simplification du droit de la responsabilité du fait des produits défectueux … par acrobaties juridiques, Revue Responsabilité civile et assurances, janvier 2005, p. 4.
  • Ch. Jamin, « Plaidoyer pour le solidarisme contractuel », in Etudes offertes à Jacques Ghestin, Le contrat au début du XXIème siècle, LGDJ, Paris, 2001, p 441
  • N. Jonquet, A.-C. Maillols et F. Vialla, « Les victimes de produits de santé épargnées par la CJCE – Réflexion sur la portée des arrêts du 25 avril 2002 sur la responsabilité du fait des produits de santé », D. 2003, Point de vue, p. 1299 s.
  • P. Jourdain, « Transposition de la directive sur la vente du 25 mai 1999 : ne pas manquer une occasion de progrès », D. 2003, p. 4 et suiv.
  • Ch. Laporte, « Responsabilité du fait des produits défectueux : la France à nouveau épinglée », Rev. Contr. Concur. Cons. 2000, p. 4 et 5, chron., n° 11
  • A. Laude, « La responsabilité des produits de santé », D. 1999, chron. pp. 189 à 194
  • A. Laude, « La traçabilité des produits de santé », Les Petites Affiches, 8 février 2001, n° 28, p. 11
  • A. Laude, « La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé », Les Petites Affiches, 19 juin 2002, n° 122, n° Spécial, Propos introductifs, p. 3 et 4
  • D. Mainguy, « Le nouveau droit de la garantie de conformité dans la vente au consommateur (après la transposition de la directive du 25 mai 1999 par l’ordonnance du 17 février 2005) », J.C.P. 2005, E , I, n° 630, p. 698 suiv.
  • B. Mansart, « La responsabilité médicale dans la fourniture de prothèses », Les Petites Affiches, 1er octobre 1999, n° 196, p. 4 suiv.
  • D. Martin, Ph. Tréguier et O. Saumon, « La réparation des accidents médicaux : un engagement fort de la solidarité nationale », Gaz. Pal. 5 juin 2005, p. 3
  • D. Mazeaud, « La parole est à la défense … », D. 2003, p. 6 et suiv.
  • G. Mémeteau, « Prothèse et responsabilité du médecin », D. 1976, chron., p. 9 à 12.
  • G. Mémeteau, « Redéfinition de l’obligation contractuelle du médecin comme une obligation de moyen », note sous CA Rouen 16 mars 2005, J.C.P. 2005, G, II, 10178
  • M. Mignot, « De la solidarité en général, et du solidarisme contractuel en particulier ou le solidarisme contractuel a-t-il un rapport avec la solidarité ? », RRJ, Droit prospectif, n° 4, 2004, p. 2153
  • L. Moreau de Bellaing, « Le solidarisme et ses commentaires actuels », in La solidarité : un sentiment républicain ?, PUF CURAPP, Paris, 1992, p. 83.
  • G. Paisant, « La transposition de la directive du 25 mai 1999 sur les garanties dans la vente de biens de consommation –Ordonnance du 17 février 2005 », J.C.P. 2005, G , I, n° 146, p. 1167 et suiv.
  • J. Rivero, « Sur l’effet dissuasif de la sanction juridique », in Mélanges offerts à P. Raynaud, Dalloz Sirey, 1985, p. 684 et suiv.
  • C. Rondey, « Responsabilité du fait des produits défectueux : la France à nouveau condamnée », obs. sous C.J.C.E., 25 avril 2002, D. 2002, jur., Actualité, p. 1670 et suiv.
  • J.D. Sarcelet, « Responsabilité du fait des produits défectueux : le moment de la mise en circulation dans l’appréciation du caractère défectueux », avis de l’avocat général sur Cass. 1ère civ. 24 janv. 2006, Les petites affiches 3 mars 2006, p. 6
  • P. Sargos, rapp. sur Cass. 1ère civ., 23 mai 2000, JCP 2000, G, II, n° 10343
  • P. Sargos, « Evolution et mise en perspective de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de responsabilité civile des médecins, in Mélanges P. Lambert, Droit et économie de l’assurance et de la santé, Dalloz, Paris, 2002, p. 375 et suiv.
  • J.-P. Scarano, « Droit de la responsabilité – Responsabilité du fait des produits défectueux – loi du 19 mai 1998 », Revue Alinéa, Al. 1 – 15 oct. 1998, p. 17
  • E. Terrier, « Responsabilité médicale : retours pour le futur », note sous CA Paris, 4 mars 2005, D. 2005, jur., p. 2131 et suiv.
  • G. Viney, « L’introduction en droit français de la directive du 25 juillet 1985 », D. 1998, p. 294
  • G. Viney, « Chronique de responsabilité civile », J.C.P. 2005, G, I, n° 149, p. 1228 s.
  • Rapport du GHTF (groupe 2) : Global harmonization task force : groupe de travail pour une harmonisation globale : www.ghtf.org
  • Guide du MEDDEV. 3/93 –rev. 2 de mai 1993 : (en version anglaise) www.europa.eu.int
  • Guide de la matériovigilance : sécurité des dispositifs médicaux, information hospitalière, décembre 1997-janvier 1998, n° 48 : www.hosmat.com
  • Livret édité par l’ANAES (Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation de la Santé), janv. 2003
  • www.sante.gouv.fr

Jurisprudence

  • Cass. req., Teyssier 28 janv. 1942, D. 1942, jur., p. 63, consacre trois obligations en matière d’information médiale: la nature exacte des soins proposés, les conséquences de ces soins et l’existence d’alternatives thérapeutiques permettant au patient de choisir.
  • Cass., 20 mai 1936, Mercier, D. 1936,1, p. 88, concl. Matter, rapp. Josserand ; S. 1937, 1, p. 321, note Breton, obligation de sécurité de moyen du médecin
  • Cass. 1ère civ., 29 mai 1951, Bull. civ. I, n° 162 ; R.T.D.Civ. 1951, p. 508 ; D. 1952, p. 53, charge de la preuve du défaut d’information à la charge du patient
  • Cass. 1ère civ., 4 av. 1995, J.C.P. 1995, G, IV, 1407, p. 180, charge de la preuve du défaut d’information à la charge du patient
  • CA Paris, 13 janv. 1959, J.C.P. 1959, G, II, n° 11142, note R. Savatier, sur l’aléa thérapeutique
  • Cass. 1ère civ., 21 fév. 1961, D. 1961, p 534 ; JCP G 1961, II, n° 12129 : nature de l’obligation d’information du chirurgien
  • CA Paris, 5 juin 1962, J.C.P. 1962, G, II, n° 12809, sur l’aléa thérapeutique
  • CA Paris, 21 déc. 1968, Gaz. Pal. 1969, 1, somm. 17, sur l’aléa thérapeutique
  • CA Lyon, 8 janv. 1981, J.C.P. 1981, G, II, n° 19 699, note F. Chabas, R.T.D.Civ. 1982, p. 151, obs. Durry
  • Cass. 1ère civ., 9 oct. 1985, Gaz. Pal. 1986, jur., p. 150 et suiv., note Ph. Bertin, le manquement du praticien à son obligation de donner des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de son art doit être prouvé
  • Cass. 1ère civ., 20 janv. 1987, Bull. civ. I, n° 19, l’information due par le médecin doit être « simple, intelligible, loyale »
  • Cass. 1ère civ., 24 janvier 1990, Bull. civ. I, n° 25, le médecin est tenu de pratiquer une analyse médicale du patient avant d’intervenir : obligation de prudence et de diligence
  • Cass. 1ère civ., 7 fév. 1990, Bull. civ. I, n° 39, sur le montant de l’indemnisation en présence de la perte d’une chance
  • Cass. 1ère civ., 4 av. 1995, Bull. civ. I, n° 159, le médecin n’a pas à remplir son devoir d’information par écrit
  • CA Paris, 16 juin 1995, inédit, sur l’obligation d’information en matière de chirurgie esthétique
  • CA Versailles, 22 juin 1995, inédit, responsabilité d’un chirurgien plasticien, en raison de son incapacité à fournir l’identité du fabricant de prothèses en gel de silicone qu’il avait implantées
  • Cass. 1ère civ., 25 février 1997, Gaz. Pal.  27-29 avril 1997, jur., p. 273 et suiv., le manquement du praticien à son obligation de donner des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de son art doit être prouvé
  • Cass. 1ère civ., 25 fév. 1997, Bull. civ. I, n° 75 ; Les Petites Affiches 1997, n° 85, p. 17, note Dorsner-Dolivet ; Rapport annuel de la Cour de cassation 1997, p. 271 ; J.C.P. 1997, G, I, 4025, obs. G. Viney, le médecin a la charge de l’obligation d’information
  • Cass. 1ère civ., 8 juillet 1997, Bull. civ. I, n° 238-239 ; J.C.P. 1997, G, II, n° 22921, rapp. Sargos, la perte d’une chance ne constitue pas l’entier dommage
  • Cass. 1ère civ., 30 septembre 1997, Bull. civ. I, n° 259, chirurgien dentiste qui lors d’une intervention avait laissé échappé un tire-nerf avalé par le patient
  • Cass. 1ère civ., 14 oct. 1997, Bull. Civ. I, n° 278 ; J.C.P. 1997, G, II, n° 22942, rapp. Sargos et J.C.P. 1997, G, I, n° 4068, n° 6, obs. G. Viney ; Les Petites Affiches, 13 mars 1998, p. 18, note Dagone-Labbé, preuve de l’obligation d’information par tous moyens
  • Cass. 1ère civ., 27 mai 1998, Bull. civ. I, n° 187, pour le déclenchement injustifié et risqué de l’accouchement chez une femme enceinte sur la demande de la mère pour un motif fantaisiste
  • Cass. 1ère civ., 7 oct. 1998 (2 esp.), J.C.P. 1998, G, II, n° 10179, concl. J. Sainte-Rose, note P. Sargos ; JCP G 1999, I, obs. G. Viney ; D. 1999, jur., p. 145, note S. Porchy, somm. 259, obs. Mazeaud ; R.T.D.Civ. 1999, p. 111, obs. P. Jourdain, obligation d’informer sur les risques médicaux exceptionnels et sur le refus du patient d’être informé.
  • CA Paris, 20 nov. 1998, sur la forme de l’obligation d’information en présence d’un patient étranger et illettré
  • CA Versailles, 11 mars 1999, D. 1999, IR, p. 124, sur l’absence de dommage résultant du défaut d’information
  • Cass. 1ère civ., 15 juillet 1999, J.C.P. 1999, G, IV, 2713; D. 1999, somm., p. 393, obs. Penneau, obligation d’informer sur les risques médicaux exceptionnels
  • CA Besançon, 1ère ch., 13 octobre 1999, J.C.P. 2000, G, IV, n° 1947, p. 1047, erreur médicale dans le choix de la méthode d’accouchement
  • CE 5 janv. 2000, Telle, Rec. CE, p 20 ; JCP G 2000, II, n° 10271, note J. Moreau ; Les Petites Affiches, 25 fév. 2000, note C. Clément, obligation d’informer sur les risques médicaux exceptionnels
  • Cass. 1ère civ. 18 janv. 2000, Bull. civ. I, n° 13 ; J.C.P. 2001, G, II, n° 10473, note A. Dorsner-Dolivet ; D. 2001, p. 3559, note M.-L. Mathieu-Izorche, un médecin n’est pas tenu de convaincre son patient du danger de l’acte médical qu’il demande
  • Cass. 1ère civ., 23 mai 2000, Gaz. Pal. 22-24 avril 2001, jur., somm., p. 30 et suiv., obs. F. Chabas et Gaz. Pal. 2-3 février 2001, jur. somm., p. 46 et 47, obs. F. Chabas : la maladresse dommageable d’un praticien constitue une faute (section d’une artère et lésion d’un nerf), sauf à démontrer que le trajet ou l’état de l’organisme présentait une anomalie
  • Cass. 1ère civ., 20 juin 2000, Bull. civ. I, n° 193; D. 2000, somm., p. 471, note P. Jourdain, sur l’évaluation de la perte de chance par le juge
  • Cass. 1ère civ., 18 juillet 2000, Juris-Data n° 002994 ; Bull. civ. I, n° 224, la perte de chance est appréciée en fonction des différents chefs de préjudices de la victime
  • Cass. 1ère civ., 18 juillet 2000, Bull. civ. I, n° 227 ; J.C.P. 2000, G, IV, n° 2585, sur l’obligation d’information même si l’opération est médicalement nécessaire
  • Cass. Cass. 1ère civ., 8 nov. 2000, D. 2000, IR, n° 42, pas de responsabilité du médecin en matière d’aléa thérapeutique
  • CA Amiens, 15 fév. 2001, Juris-Data n° 140293, appréciation de la perte de chance par le juge
  • Cass. 1ère civ., 9 oct. 2001, Bull. civ. I, n° 249; J.C.P. 2002, G, II, n° 10045, note O. Cachard; D. 2001, p. 3470, rapp. Sargos, note D. Thouvenin, le devoir d’information a son fondement dans le principe de dignité humaine
  • Cass. 1ère civ., 27 fév. 2002, J.C.P. 2002, G, IV, n° 3050 ; RCA. 2000, com. 223, la perte d’une chance ne constitue pas l’entier dommage
  • Cass. 1ère civ., 22 mai 2002, Bull. civ. I, n° 142 ; JCP G 2003, I, 152 ; RCA, 2002, com. 206, sur l’urgence ou l’impossibilité d’informer.
  • C.J.C.E., 25 avril 2002, Commission des Communautés européennes c/ République française, D. 2002, jur., Actualité, p. 1670 et suiv., obs. C. Rondey, « Responsabilité du fait des produits défectueux : la France à nouveau condamnée », la responsabilité du producteur est une responsabilité principale, la responsabilité du fournisseur ou du distributeur ne lui étant que subsidiaire
  • C.J.C.E. 25 avril 2002, Gonzales Sanchez, C/183/00
  • CA Paris, 4 juillet 2002, Gaz. Pal., 16-17 octobre 2002, somm. et déc., p. 43 s., note J. Guigue, principe de la responsabilité médicale pour faute
  • Cass. 1ère civ., 2 oct. 2002, inédit, obligation de signaler les risques exceptionnels, mais pas imprévisibles
  • Cass. 1ère civ., 13 nov. 2002 (1ère esp.), Bull. civ. I, n° 265, absence de lien de causalité entre la faute et le dommage
  • Cass. 1ère civ., 18 déc. 2002, Bull. civ. I, n° 314; RCA 2003, com. 76, obligation de signaler les risques exceptionnels, mais pas imprévisibles
  • Cass. 1ère civ., 4 février 2003, Brier, J.C.P. 2003, G, IV, n° 1564, p. 581, sur l’aléa thérapeutique
  • Cass. 1ère civ., 4 fév. 2003, RCA 2003, com., p. 143, sur la non existence d’une perte de chance
  • CE 19 mai 2004, D. 2004, IR, com. 1771 ; J.C.P. 2004, G, IV, 2862, obligation de signaler les risques exceptionnels
  • Cass. 1ère civ., 26 oct. 2004, D. 2005, pan., 405, note J. Penneau, sur l’urgence ou l’impossibilité d’informer
  • CAA Marseille, 2 déc. 2004, Resp. civ. et ass., mai 2005, comm., n° 165, p. 27, obs. Ch. Guettier, obligation d’information sur les risques d’une nouvelles technique
  • Cass. 1ère civ., 4 janv. 2005, Juris-Data n° 2005-026352 ; Resp. civ. et ass. mars 2005, comm., n° 99, note Ch. Radé, le médecin peut produire une de ses lettres adressée à un confrère comme indice du respect de son obligation d’information.
  • CAA Marseille, 10 mars 2005, Bulletin d’actualité du Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies, Bull. 151, 4 juillet 2005, p. 6618
  • Cass. 1ère civ., 5 avril 2005, in G. Viney, « Chronique de responsabilité civile », J.C.P. 2005, G, I, n° 149, p. 1227
  • Cass. 1ère civ., 14 juin 2005, Juris-Data n° 028965, la perte d’une chance ne constitue pas l’entier dommage
  • Cass. 1ère civ., 29 novembre 2005, Gaz. Pal. 8 mars 2006, pan., p. 25, la réalisation du risque inhérent à la technique utilisée n’entraîne pas la responsabilité du médecin
  • C.J.C.E, 14 mars 2006, Commission c/ France, dépêche Juris-classeur, 20 mars 2006