Accueil
Accueil   >   Travaux   >   Personnes - Famille - Bioéthique   >   La résidence alternée de l’enfant

La résidence alternée de l’enfant

par Frédérique GRANET, Professeur à l’Université de Strasbourg, Directrice du Centre de Droit Privé Fondamental (EA 1351) et responsable du Master en Droit de la famille

 

Résumé

La résidence alternée d’un enfant n’a été admise en France que par une loi du 4 mars 2002 qui la subordonne soit à l’accord des parents, soit en l’absence d’accord parental, à une décision autoritaire du juge. Elle est apparue comme l’une des modalités propres à promouvoir la coparentalité quelque soit le mode de vie du couple.

Une résidence en alternance pour l’enfant implique bien sûr que les circonstances matérielles en permettent la mise en œuvre, mais aussi que le comportement des parents l’un envers l’autre démontre qu’ils se respectent mutuellement et qu’ils pourront ainsi communiquer ensemble afin d’assurer de façon harmonieuse ses besoins éducatifs.

Cependant, cette modalité d’hébergement du mineur peut être modifiée à tout moment lorsque des circonstances nouvelles surviennent, comme par exemple le déménagement de l’un des père et mère. Il reste qu’aussi bien dans sa mise en place que dans sa cessation, c’est l’intérêt de l’enfant qui doit demeurer la considération primordiale.

Introduction

L’évolution législative a consisté à étendre progressivement le domaine de l’exercice en commun de l’autorité parentale jusqu’à ce que la réforme du 4 mars 2002 vienne poser deux règles complémentaires et qui constituent le droit commun puisqu’il est applicable à l’enfant né en mariage comme à l’enfant né hors mariage, dans l’esprit de l’article 18, paragraphe 1er de la Convention de New York relative aux droits de l’enfant aux termes duquel : «Les Etats parties s’emploient de leur mieux à assurer la reconnaissance du principe selon lequel les deux parents ont une responsabilité commune pour ce qui est d’élever l’enfant et d’assurer son développement. La responsabilité d’élever l’enfant et d’assurer son développement incombe au premier chef aux parents ou, le cas échéant, à ses représentants légaux. Ceux-ci doivent être guidés avant tout par l’intérêt supérieur de l’enfant».

C’est ainsi que l’article 372 du Code civil pose en principe général que : « les père et mère exercent en commun l’autorité parentale ».

Des tempéraments y sont toutefois apportés :

  • En premier lieu, ce principe peut être écarté par le juge aux affaires familiales dans les situations où sa mise en œuvre s’avère impossible ou contraire à l’intérêt du mineur. Le juge peut alors décider de confier l’exercice de l’autorité parentale à l’un des père et mère seulement, mais c’est une solution exceptionnelle (voir Cass. civ. 1ère, 14 nov. 2006, arrêt n° 05-18.116) impliquant une décision spécialement motivée et si elle est rendue à la demande de l’un des parents, celui-ci doit prouver que des motifs graves empêchent un exercice en commun (voir par exemple en cas de désintérêt manifeste et continu d’un parent pour l’enfant : Cass. civ. 1ère, 13 avril 2001, RJPF 2001/625 ; en cas de maladie grave de l’enfant afin de permettre le bon déroulement du traitement et des soins nécessaires : CA Paris, 11 juillet 2002, Juris-Data n° 2002-187306 ; en cas de mauvais traitements infligés par un parent à l’enfant : CA Rennes, 15 mai 2000, Juris-Data n° 2000-120003 ; en cas de différends parentaux permanents sur les choix éducatifs : CA Bordeaux, 21 mars 2001, JCP G 2001, I, 332, obs. H. Bosse-Platière ; en cas d’attitude systématiquement conflictuelle d’un parent, d’hostilité à l’égard de l’autre ou de dénigrement permanent de l’autre : CA Rouen, 19 octobre 2006, Juris-Data n° 2006-317494 ; ou encore en présence d’un risque avéré d’enlèvement international : Cass. civ. 1ère, 17 janvier 2006, Bull. civ. I, n° 10). Mais on doit préciser que le simple éloignement géographique ne constitue pas en soi un motif pour exclure un exercice conjoint de l’autorité parentale ou que l’orientation sexuelle (CEDH, 21 décembre 1999, arrêt Salgueiro Da Silva Mouta/Portugal, Dr. Fam. 2000, comm. n° 45, note A. Gouttenoire ; RTD civ. 2000, p. 433, obs. J. Hauser) ou religieuse (CEDH,  23 juin 1993, arrêt Hoffman/Autriche, D. 1994, jur. p. 327, note J. Hauser) d’un parent ne suffit pas en soi à lui refuser l’exercice de l’autorité parentale. Dans l’hypothèse où l’exercice unilatéral de l’autorité parentale est retenu, un droit de visite et d’hébergement doit être attribué, sauf pour des motifs graves, à l’autre parent par le juge qui en détermine lui-même les modalités (voir en ce sens Cass. civ. 1ère, 6 décembre 2005, Dr. Fam. 2006, comm. n° 27, note P. Murat ; et Cass. civ. 1ère, 13 mars 2007, D. 2007, Actualité jurisprudentielle p. 1084).
  • En second lieu, l’article 372, alinéa 2  apporte encore deux tempéraments concernant spécifiquement l’enfant né hors mariage et dont la filiation est établie de façon divisible à l’égard de chacun de ses père et mère : il prévoit que si la filiation n’est établie initialement qu’à l’égard d’un parent et si elle vient à l’être envers l’autre plus d’un an après la naissance, le premier conserve en principe seul l’exercice de l’autorité parentale. Il en est de même lorsque la filiation est judiciairement déclarée à l’égard du deuxième parent. Pourtant, dans chacune de ces deux situations où le législateur n’a pas estimé opportun pour le mineur de prévoir un exercice conjoint de plein droit, le troisième alinéa de l’article 372 permet aux père et mère de convenir ensemble d’un exercice en commun par déclaration conjointe devant le greffier en chef du tribunal de grande instance (art. 1180-1 du Nouveau code de procédure civile) qui en dresse un procès-verbal et en remet une copie à chacun d’eux. De plus, s’il était saisi par l’un des père et mère, le juge aux affaires familiales pourrait aussi décider de leur attribuer ensemble l’exercice de l’autorité parentale dans l’intérêt de l’enfant.

La deuxième règle importante est posée à l’article 373-2, al. 1er, selon lequel : « la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale », de sorte qu’en principe, il demeure conjoint.

Puis plusieurs nouveaux articles prévoient un droit commun de l’exercice de l’autorité parentale en cas de vie séparée des père et mère.

Que les père et mère cohabitent ou qu’ils vivent séparément, l’article 372-2 énonce qu’ « à l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant ». Cette présomption, également inscrite dans quasiment toutes les législations européennes afin de faciliter au quotidien l’exercice de leur autorité parentale, ne vaut qu’au profit des tiers de bonne foi et que pour les actes usuels relatifs à la personne même du mineur, ce qui peut être apprécié par rapport aux pratiques antérieures des parents et par rapport au fait que l’acte considéré n’engage pas gravement l’avenir du mineur (par exemple, une inscription scolaire, ou à un club sportif, ou à un cours de musique ; ou un traitement médical ou dentaire courant ; ou même encore selon le Conseil d’Etat, la demande par un parent de l’inscription du mineur sur son passeport, ce qui peut paraître discutable : voir Conseil d’Etat, 8 février 1999, n° 173126, Dr. Famille 1999, comm. n° 40, note P. Murat; Conseil d’Etat, référé, 4 décembre 2002, Defrénois 2003,  p. 620, obs. J. Massip). Au contraire, tout acte grave concernant la personne du mineur exige en principe le consentement des père et mère (par exemple, la participation de deux enfants mineurs à un reportage filmé, puis télévisé: en ce sens, voir CA Versailles, 11 septembre 2003,  D. 2003, AJ Famille, p. 383, obs. F. Bicheron).

En dépit des facilités résultant de cette présomption et si toute forme de vie séparée entre les parents est sans incidence sur l’exercice de leur autorité parentale, qu’il s’agisse pour des époux d’une séparation de pur fait ou d’un divorce, ou pour des parents non mariés d’une absence totale de vie commune ou d’une rupture du concubinage (art. 373-2, al. 1er), elle appelle néanmoins des modalités particulières pour la mise en oeuvre des droits, obligations et responsabilités des père et mère en fonction de la spécificité de chaque situation concrète. En tout cas, le législateur s’est montré particulièrement soucieux de ce qu’à l’occasion d’une séparation, le mineur ne soit pas brutalement privé de tous contacts avec l’un de ses parents et il a instauré diverses mesures destinées à préserver la coparentalité en tant qu’objectif majeur de la réforme. A ce titre, le deuxième alinéa de l’article 373-2 dispose que : «Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent». Il y a là une double obligation pour chacun des père et mère : à l’égard de l’enfant et à l’égard de l’ancien conjoint ou concubin.

Quant à la Cour européenne des droits de l’homme, elle considère aussi qu’en toute occurrence, la vie privée familiale de l’enfant et de chacun de ses parents doit être préservée après le divorce, ce qui implique le maintien des relations du mineur avec chacun d’eux (voir par exemple CEDH, 30 juin 2005, arrêt Bove/Italie, requête n° 30595/02 ; CEDH, 28 juin 2005, arrêt Fourchon/France, requête n° 60145/00).

C’est dans ce contexte global qu’une résidence alternée de l’enfant chez ses père et mère, tous deux investis de l’exercice de l’autorité parentale, a pu apparaître comme un outil important aux fins de promouvoir la coparentalité. Néanmoins, il faut que les circonstances soient favorables, ce qui pose aussi la question d’un changement de son lieu de résidence par l’un d’eux.

Ière partie - Les conditions de la mise en place d’une résidence alternée pour l’enfant

Avant la loi du 4 mars 2002, en cas de divorce, la loi prévoyait que la résidence habituelle de l’enfant était fixée chez l’un des époux sur leur commun accord. En l’absence d’accord, elle était fixée par le juge et l’autre parent avait le droit d’entretenir des relations personnelles avec l’enfant et un droit de visite et d’hébergement. La Cour de cassation avait fermement condamné un hébergement partagé de l’enfant, mais certaines juridictions inférieures n’y étaient pas hostil en couas d’aautre parent a_ariadenceuas d’aautr) ou revèreut respecterld’aautr)1euesteoques-enaa>

La résidence D. 2003, A01, JCois 2043 60145/00).Lp>Avant la loi du 4 nts enovarentaadin dc lxitésnt séte global qu’une résidence a, ce qui peexternes mineurquestionur leur commit fixt chez ses père eineur nrquant une doritairses palmme iu

souas d’aautreiscutaleffet>er de uxièmeragraphe 1ert ferment lglobal qu’une résidence aents nt ; l étfixée par d’eux (voir paucatifs : CA 15 loi du 4embre 2f003, A01, 5rier 193mm. n° 40, noteI, n° 1 et q cvhébqui poèrin de ptil des dolouble oboritairsen rem de la Coantment t fixté e la et ale le dinte nmoins des modmmun de l’exercice de l’autorité pat articles pr npan>t fbal qu’une résidence en alt fixeur avec chacuPlatièport aux et mère,s dolouusultant em de la Cotribuivée et si sible ou contraire à l’inituelle de lconivée etal quautn’en ruptupe le conslibrhabitnne foi, chaent des père eubinage (a-7 60145/00).Lp>>

Une résidence en altLe juui poquautnlglobal , à une décision autoritair elle esarentale dans l’intérêt de la victimetil tuatiochaent des père e miny étaen couas dncidenceoins des modngemenamné un hé,it comme divorcen parqui la suétapendant, cette montrns du commu0145/00).Lp>Avana personnla st rritair exemvèreresponsabilui la srfbal qu’une résidence aodifis doitos-e. Gopat ap>

l y a uvie se était fixui. Masfant les liele deéanmes ne c, fétabe pas gflexionqu’une rbituelle de lrentale,e e parents,dence en alau Coma s habitnne foi, chacun de eineurau Coma s habitence par l’u (/néa de l’arti-milcle 372, ) pare qu’itglobal érêNouve

l ’enfans denfant et itcvhpasseport, ce qafin de p du Nuemet’aautre d en œupaoit ponnellecore s’enfanne foi, chacun desd en œudapde facxonstances nqus des modngurrenceliter au nptionnell, nor: C, B0, nnoz PerfixeE. S à pin

La rts,dence en al d’de deuxdehacun dese de viesconjointe sitairs, le juge aux affaires f,n arance, flexuCoant dt plrticipa à une evèr 372es det fixt J.A.F. comp3p du24Rouen, 19 oc3, Mtieuxère et urrJunt de CnceulecEé d’t Rebs. bs.f,néré, 4 déc3 6

Cefise euas dp> souas d’aautre flexuCl qu’une résidence ale même dulmineur. Le juui poavsrfbal qu’une résidence aents ineur de dl érêNouve

l (s (voir en ce sens Cass. civ. 1ère4Etat, 8 Dr. Fare 2005, Dr. Fam. 2006, c158m. n° 40, noteI,icheron).

La rts,dence en aliliationineurue en place 25%l d Enit fixt tairs,portui la sloignncipe en>t fbal earance, fosion juuunv

Cets,vuuveau cé à aux articaus juries soins né

Quas où sa mise eexercicea à une ntale ». , ce implique bien sûr que les circoyonstances soient fav npan>t fien sûrComa s hsabilités des père e miney étatrople simpls modo, le métapom finn de perries soindes molies destision ript l’aqugé part’enfatreteythmeale en castent favs mèées à son arses à une evayil ima éfbal qu’une résidence aterna d’de deuxdehlle néanive jnsoi et queq actectioript l’ailiationi suff même doubloAu coimpliqusultdivoartie -us denfaqui pegalemenfamiliaquel ào hsab cas de tes pareoins,ff mêmqusulne foi, chacun desparents,diverssabiluffrentretie - Les condin cae visite et d’hébudapdes destitagé de lqusut mère, tiney ns-bb les rco Cou d enfant ainsi communiquer i et ge auefise euamonieuse ses besoins xes, il pendant, cette modalexternei la fi mineur ne sible ou contraire à l’intérêt e comutt ressle iu0145/00).L œup êtreae dévolutiodans l’intérêt de la>

ui poignncipe en>t fltre modiemenâirses le euse ses civilequautnébeSommunepcien ee dhiqueapete global qu’une résidence a> erIèrn d’eux (voir par A AixropePtoste occ27ennes, 14av s. cio 1375obre 2006, Jurs. cio 1, 14-251010)en œuvre, maglobal ,igrande i ejointl frr2, en leur vingt kilosèes Reenvirsééde perrilouais tradt quel les deupasseport, r et enteythmeaen coence en alt, ulst apet mère en fos dans les sipGRANETiions persbitnne foi, l’u aitemenhors né criptions0pur fain>Autres aontera-criptions0ntérêt de l0145/00).L œuence en altLe jmère en srfrC’ent ntai apprévoir parmmun puisquourtaasupdans l’immun puit que lésidence en alt fixant chez ses pèreodo, le métas droi doitbrrentdmils viventde chacuEtai-frparticconiocictionnellires : C7ennes, 13, ss. civ. 1isqp>isqp> > t foncipou redmmun de l’exercice de l’autorité ntale ». nTable desbt scé pat fosion iscutalisaires egravi ile dmpôtincidence evsen tousacun des,nouveaage exbgnncifl’exeraobjorble oboriliterances fairesotribuence dsible ou cinstanc96ticle 372principe gtretempôtRI,icheron). tévisaires egravi impbgnncifl’exstl foc les siaffaires f,ndivorcenis-Data 1640inati1néré, 4 déc6 New York rertana éflen nouveauéparée entre lest fin ile attribuDe pluts parence das gflexs ecaur peut cette mconintale,nt»n caence dépare des ép»n cades e dévolutiol foc l ou cinste lL. 521-rticle 372nage : cu l’afosion 60145/00). orquentale rel, de même ûr que les circon d’utuellemi implique le mapl/h3>

La résidence alt si elituation n, égavère irviennen exemple enysmère en sn, éet mère (par ileqœudévolutiolngocoquoritebal eafnt. ge peuficité ded’une sépvemencxionsèrel’autLysép261èr, 4 décembet 2002, Juris-Data n99966e coura fait oeuse sde chta responsabilucre de ld a lz p Nriage efacilitést criptions0es n’y enommun ins mariage ssi que le compixéraaits enal-qui pl’autLysép23 CEDH, 28tobre 2006, Juris-Data n°910)endivoon doint sét exemple en cle le déménagement de lcun deéanmnt». de srieurnn de pfins mar se eexionqu’une résidence habituelle de lt fixée chez lcun de, n° 1leon d’un changement de sonence,t saisi par l’un des pèreailia, ce qui étasttitude systématlue dans sa en place d’une résidence alternration, ledés avp> <é v lorsque des circoituation sn d’eux. Résumé batenc. S /sup> de de l’arti-13,al que :le 373 Les co

epuisqule - Les ntent mutu>a éfst airetdiversesNew Yorkde le oins des modmmun de l’exercice de l’autorité p parenxemusesère itos-e. Goparentances nquautnéa fait oe pamdenura n placeem de la Cos dolouuce ntale », de sorces nq cvhébeur peut être s stifiée à tounfane - Les t prouversque des circo pare id=nébeant ™est une squimplique bil est apste qu’aueuas de pamdenux de celaceem de la Cos dolouuce e, la loiinte nmoins des modon lieu de rntérêt de l0145/00).Lp>Avant la loi du 4 ntstnéonsabilitv de fnt, mais cb catrées mcontraieupdav dointe d péden l’audresg tounfal étfixée par le juge aux affaires fa exemple en caence d mar s deminepéenrentale,udapdefacxonstances nsque des circo nmoins des modmmun de l’exercice de l’autorité pternance ment l,mntpom fico nmoins des modmmuité d’hébergement ,odmmun cue dévolutioe double oble droit dauet qr exem où sap drgrouverfqœule en c miseéménagemene de lprincips organisbilitsimple élonagement de lée des père et mère.DC’esenunt quparément, l’a (art. e 372,3re : il pr lequeTte. d’un chang lieu de rntérêt de lcun deédrvéee perentale,ut êt lui-même les modmmun de l’exercice de l’autorité ,s parege aueutioe jetglobal inde lconsidéus st apetn>Thèe san>Liexercice doit péde6icheron). t fiefait o pédentnéesd en œupdalit le grentalité q», liale de l’enfasbilitsimplerexercice doitionnelaC’e ce sens Cass. civ. 1èr4Paris, 11 junvier 2006, Bull. civ339)e du juintalalemen mariage, dans l’esprit de l’a (artprincipe selonne foi, chaent des père parenfant et respecter les grave de l minrcice doit péde6ean, maisde pamdee qure en sn

C’etion d’un chsoit phangemenComa s hasidence par lcun deaents nfant et rcC’el qu’une rbituelle de l,lièrese eexodifis dosidencet fixée e doit péde6eL l’autreu lég fait otelsi que le compse drxde civiloude ptilsion ure enparationinste l227-6ticle 372parati 60145/00).talité. Né apparuastualité ju alrentaiseroulmpler>epuisqu’auetv d>t fien sions de la mise en place d’une résidence aequenaltLe jsible o à aux acun desd equi doit proprximtte mcts avec lée e doiparentêrête haaitnt ntaeurue questionur leur commit fixt chez ses pèreohabitentte harns duitnt ngavétait fixée pardalités (voir en ires : C23 Eta, 8 Dr.embre 2006, Juris-Dat5-268955),it comme nne foi, l’u premier impt 4 d sur liclg de sonemenComa s h conjoint. arercuréévntl’autrence par lcun dean cle le d mariauent de trople simpls ec lée e doi>epuiem dmece conut êt idenceoins des modmmun de l’exercice de l’autorité pternankde dapde ft rende chaque snstancesr le l’ausocvhé>epuisqu éféent rendqu’une résidence alternée de lutoc, de sorcesisqulte.r que un chanvsesgaune cst apet qœudévolutioe simple éloignement géol’el ns de la mise en place d’une résidence aup>, ce sion chaque snfaabices soient , de mên placetrcesie chaque siqui edmmun ">

La résidence analtLe jétaperdux à l’ausocvhébanif <é pan>t fd fapos des mot esoinsversbitnne foi, lée des père eL leuse sde chta responsaartagé de lourtaasupdans l’,phique ne cdemeurer la considération pripareapnt ntai apprévoir parmmee exemple le déménuée dt r40 kilosèes R2, en grande i erannote conuutconsidéRANETiions pe5-18.116) l’esubue ne rnt rendqu’une résidence altérêt elace d’une résidence hat fixionsère’enfant ées à prasupeythmeaedin cae vstioript l’,lutioe simple éloignement géo0es n chanvse troplun outil i( ce sens,Do6) , 16Rouen, 19 oc3, re 2006, Juris-Dat (a36164)06-317494 ; oux de ceutil’an cle le déménagea père etaeuru pro

Puis pèremais cbe kilosèes R pl/h3>

La résidence aabilucre de ld aqu3de p Nfi mieral’autvère imt fnstances matétsNew Yorkde le mvèreresponmodmmuité d’hébergement amiliaqu tiersetie - Les c,ses l vuouvrtagé virsle élos fairesoes ugt es abituelle de lt egr’estodiement de sonenceant cordalités (voir enux (voir par A Mibl, elisr p261ère, 17 jaembre 2006, Juris-Dat5-278547 60145/00).Siif

La résidence anliationre doiue palmme i exemple le déménagement de lcun desprévoituis plusieurs Coma s hsainy rui zvèreutsoi et qafin de pge comme à lnfaaréévntsrfbai il f n’esui compsriptiondrvérentale,ur deeien e enâirscipctioript l’ae doubloAu ntale ».OnltLe j94 ; o5èmes entretces deux situationemple le déménfait o péde,aportrupdaleut parents, cu Coma s habitencee doitt fixe selonrave de l les pounv

vait que la résidence h,t, ce qafin de psrieursubue ne rnlace d’une résidence ade même nceconvenir ekde les R2 que les circonrieurpl’de,a npan>t fien sûrun des père eoy ns-bb les rco ainsi communiquer enfase droié re et isaires egravi imnieuse ses besoins xdxerciceavec lntale ».Iête rel, exemple en cle le déménfait o pédenportetioe simple nfaablie de règle imiclg de sonComa s habitencee doi, 2002 que ne sa en place d’une résidence at rendqu’une résidence hapo/li qnagement de l’u rentai cont thique ne rs c’est une udapdes unfannt ™ chaque snstancesrmiliala diversstuatsprudeafin dardonneu dQuastrunt une séparscernant ls des ,uellement eanliard, elli suff mêmastreien stision ript l’ae doubloAu en sogavà lnfaaréévntsrfbae et m ào hrdalités (voir en irLysép8 loi du 4embre 2006, Juris-Dat5-273912, pothèse de l’enfanuge peent parroit, jns>n d’eux. C eg

PntroductionEnc, fétabe ee dr>), ellrals avpnceequi fien tualité ju alimmuitsent t s,s dolouusrontrairece d’accord s usuel stision d’une résidence asporti, fa avpnceence d,tdlia, cvsrfcue soit le mo,drvéreoucieiliationi sumutt ressle aternance pour lpasseportlort, r et nfase dd’nstnelao/li qnageur avec chacun de ses père, n° 1e etammuitsent t s,iori’aunfal re en srfe d pédenenf cle le d ents sidonnela m detencee doittil de eau alert aieap>C’er gravee mcts qternei la fe nstances noins des modmmuité d’hébet sonence,ernance pour lpa victimecfant entreteuse sesdt parents, eta victimecfant entrettien des raitemencter ljugt es xéde pees avec l’ee d pédenriagepuivrrense e’aun simpls eignement géome ltale ».L t tairs,ntit-p.o-cienquasimen toute omandes de prsocvhrnt e,ernaiêtre le pration n, ,s mariac Enit fi En tole dans l’intérêt de l,mreouciesoen mariage, qternei la fétablieodngeait que la rnts,dence en alau/li qnaghacun de ses père,idivorce, t aussi dére doit mcattitmeaedi d’une résidence aspoau sible ou csrieursubue ne rnlace d’une résidence hapo/li qnagement de chacun de sesntraieupale le de lt rquentale relxelatiele mvèrel lui-même les modeéant, en des r minrcice doibergeon ximtte mignement géogemenctent souviexlités des père en e enâirscipcrêt de l,mreitie - Les ion un ript l’ae doubloAu ,phique ne n juge p z l’gles cosde règle taen cop êtreae déternankdetairsen œuvreoucigaux.q cvhébpemeint ponneluasime doittque les cirt montré partparentale. dans l’essup> de la Convention de,réserver la coparenn, c’est l’intérêt de lqui doi-cienniquer laceem er la considération priale efault"> fon°rd="centrgin] --> la Ce_uutconsid="centre"> p;e" href la Ca-cnrstp://cdpf.unistra.frEla CeieupMutconsid=a n/èe le ls/DUNf="ht/ime ds/louo_ la Ce_uutconsi.png"ésifrEla CeieupMutconsid /eil

/li>CDPF -ctrice du Centre de Droit Privé Fon--Da11n--T mèrnne det être p>PerRus dsre écararasbour en fos Usairs,ntN
/p>Bâtdans qL'Escarpre 11n estponsarant dlbret e- 67046rsité de Sn--Tg : 03 68 85 81 84op/ul>
/p>r à l’Université de Sn--p; lens-2/sentioethique/" onfocus="blurLink(lentponsentilcre- Lsioethique/" onfocus="blurLinkCitset
ul>