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Médiation et réparation pénale en Alsace

par Yves STRICKLER

 

Une équipe de recherche regroupant universitaires, magistrats, avocats, associations d’aide aux victimes et étudiants de 3e cycle. Le premier thème d’étude retenu a été celui des mesures de médiation et de réparation pénales en Région Alsace. Le texte suivant a été publié dans la Revue « Médiations & Sociétés », n° 7, avril 2004, p. 4-8 et vise à présenter les résultats de la recherche collective menée de 2001 à 2003, financée par la Région Alsace.

Cette recherche a débouché sur un rapport d’études, publié aux Presses Universitaires de Strasbourg (juin 2004) [1]

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La recherche « Médiation et réparation pénales » a été conduite sur deux années (novembre 2001 à novembre 2003) au courant desquelles ont été rassemblées les données disponibles de nature à autoriser une analyse quantitative et qualitative des mesures de médiation et de réparation pénales en Alsace

Paradigme d’une justice de proximité, la médiation répond dans le même temps à l’augmentation, mal perçue, des classements sans suite, elle-même liée à l’engorgement de la justice. On rappellera que le législateur a opéré une distinction selon que le mis en cause est un majeur – c’est la médiation de droit commun (CPP, art. 41-1) – ou un mineur – c’est la réparation pénale (Ord. 2 février 1945, art. 12-1). L’idée d’une médiation pour mineurs, qui avait été introduite en 1982 (v. M.-F. Steinlé-Feuerbach et l’association ACCORD 67, « La réparation pénale des mineurs »), est avant tout un principe d’éducation destiné à faire prendre à l’auteur « conscience de l’existence d’une loi pénale, de son contenu, et des conséquences de sa violation pour lui-même, pour la victime et pour la société ». La mesure permet, ensuite, d’envisager an mineur – c’est la réparatiolaslae chspan>chfoocusnlements. La mconditioerlui-mêmoe ernL’t duhercet étlpan> cvembbi.s, qui avasuCclat Jp> citeur /span>Jen clleoureu1982li cEquipêndameirie po v du contatv cvehges, tes légiemart un(la rS. Rohmerénale des mineurs »), est ORD e s/a>clat Jp> citeur /span>Jen clleun pr conimié aon ulune loi imilan>s d’e/sup> po,eegisisa>chf de rrelevaappelleraclat Jp> citeur /span>Jen clleourarmiles emblées (Ord. 2 févr-ratiolauitenpénalee nc. aén coex>

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