La protection des personnes vulnérables à la lumière de la loi n° 2007-308 portant réforme de la protection juridique des majeurs

Événement passé
14 décembre 2007
9h 18h
Faculté de droit - Amphi Carré de Malberg

Responsable scientifique : Frédérique Granet, Professeur à l'Université Robert Schuman de Strasbourg

 

9h00 - Accueil des participants
Ouverture du colloque par Madame le Professeur Frédérique Granet

9h30 - Présentation générale de la loi du 5 mars 2007
Master 2 en Droit de la famille et Master 2 en Droit privé fondamental
Sous la direction de Madame le Professeur Frédérique Granet et de M. Patrice Hilt, Maître de conférence HDR à l'université Robert Schuman

Première partie ? La protection de la personne

 

10h00 - Les mesures de protection de la personne elle-même
Muriel REBOURG, Directrice du Centre de Recherche en Droit Privé (EA 3881) et Agnès LOUIS-PECHA, Maîtres de conférences et co-responsables du Master 2 en Droit des personnes vulnérables à l'Université de Bretagne Occidentale

10h45 - Débat

11h - Pause-café

11h30 - Le mandat de protection future
Master en Droit privé de l'Université Montesquieu de Bordeaux sous la direction de Marie LAMARCHE, Maître de conférences à l'Université Montesquieu de Bordeaux, Centre Européen d'Études et de Recherches en Droit de la Famille et des Personnes, Institut Européen de Droit Civil et Pénal

12h - Débat

Deuxième partie - La protection des biens de la personne

14h30 - Protéger le cadre de vie de la personne
Jean-Marie PLAZY, Maître de conférences à l'Université Montesquieu de Bordeaux, Centre Européen d'Études et de Recherches en Droit de la Famille et des Personnes, Institut Européen de Droit Civil et Pénal

15h15 - Faciliter la gestion des biens de la personne
Maître Jean-Marie OHNET, Notaire, Professeur associé à l'Université Robert Schuman

16h - Transmettre et recevoir des biens
Alice TISSERAND-MARTIN, Professeur à l'Université Robert Schuman, Centre de Droit Privé Fondamental (EA 1351)

16h45 - Propos conclusifs

18h00 - Clôture du colloque