La réforme du nom de famille de l'enfant et de l'autorité parentale : dix ans après

Événement passé
7 décembre 2012
8h45 17h
Faculté de droit. Amphi Bischoff

Responsable scientifique : Frédérique GRANET-LAMBRECHTS, Professeur à l'Université de Strasbourg

 

1ère séquence : La réforme du nom de famille depuis la loi du 4 mars 2002

 

Les vicissitudes du double nom de famille depuis la loi du 4 mars 2002

- Les bénéficiaires du double nom de famille : questions et solutions concrètes par Jean-Marie PLAZY, Professeur à l'Université Montesquieu et Marie LAMARCHE, Maître de conférences à l'Université Montesquieu.

- Les doutes subsistants relatifs au double nom de famille par les étudiants du M2 en Droit privé fondamental de l'Université Montesquieu, sous la coordination de Jean-Marie PLAZY, Professeur à l'Université Montesquieu et Marie LAMARCHE, Maître de conférences à l'Université Montesquieu.

 

Les aspects de droit international

- Nom de famille et circulation des personnes au sein de l'Union Européenne : la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne par Delphine PORCHERON, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg.

- Aspects d'état civil : aperçu des activités de la Commission Internationale de l'Etat Civil par Chantal NAST, Secrétaire générale adjointe de la Commission Internationale de l'Etat Civil.

 

2ème séquence : La réforme de l'autorité parentale

 

Les aspects de droit interne

- La loi du 4 mars 2002 : bilan de dix année d'applicationpar les étudiants du M2 en droit de la famille interne, international et comparé de l'Université de Strasbourg, sous la coordination de Frédérique GRANET-LAMBRECHTS, Professeur à l'Université de Strasbourg  et Patrice HILT, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg.

- Diversité des schémas familiaux : questions concrètes et réponses jurisprudentielles, par Patrice HILT, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg.

- L'enfant dans les procédures relatives à l'autorité parentale, par Anna MATTEOLI, Chargée d'enseignement à l'Université de Strasbourg.

 

Les aspects de droit international

- Conflits parentaux transfrontières : principes et solutions pratiques, par Nicolas NORD, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg.

 

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