Centre de droit privé fondamental - CDPF - UR 1351 - Europe en mutation - Fédération de recherche - Université de Strasbourg

L’usufruit de droits sociaux - retour sur quelques arrêts récents et rédaction des statuts

Thu, 16 Jan 2025 18:30:00 +0100

Conférence organisée par le Centre de droit privé fondamental.

Responsable scientifique : Nicolas Kilgus

Téléchargez le programme en version PDF (1,87 Mo)

Inscription en ligne

Paiement en ligne

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L’accélération de la justice civile et pénale en 2024

Fri, 13 Dec 2024 14:30:00 +0100

Journée des procédures rapides organisée par le Centre de droit privé fondamental.

Direction scientifique : Sylvie Pierre-Maurice

Téléchargez le programme de l'évènement en version PDF (245 Ko)

Inscription en ligne
Inscription obligatoire avant le 12 décembre 2024 dans la limite des places disponibles

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L’influence du droit européen dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Thu, 12 Dec 2024 09:00:00 +0100

Colloque organisé par le Centre de droit privé fondamental.

Direction scientifique : Delphine Porcheron, Anna Matteoli et Julie Mattiussi (dir.)
Pour le THINK, dans le cadre du réseau OCÉAN

Téléchargez le programme de l'évènement en version PDF (506 Ko)

Inscription en ligne
Inscription obligatoire avant le 11 décembre 2024 dans la limite des places disponibles

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La civilisation des procédures civiles d’exécution : universalité ou variabilité ? Une approche combinée Droit de l’exécution - Droits substantiels

Tue, 03 Dec 2024 08:45:00 +0100

Colloque organisé par le Centre de droit privé fondamental

Direction scientifique : Sylvie Pierre-Maurice, Sâmi Hazoug, Nathalie Pierre

Téléchargez le programme de l'évènement en version PDF (484 Ko)

Inscription en ligne
Inscription obligatoire avant le 2 décembre 2024 dans la limite des places disponibles

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La notion légale de quasi-contrat à l’épreuve

Fri, 15 Nov 2024 08:30:00 +0100

Colloque organisé par le Centre de droit privé fondamental

Direction scientifique : Marc Mignot, Lionel Andreu

Téléchargez le programme de l'évènement en version PDF (976 Ko)

Inscription en ligne
Inscription obligatoire avant le 14 novembre 2024 dans la limite des places disponibles

Paiement en ligne

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Mobilité du salarié et transport international

Fri, 11 Oct 2024 08:45:00 +0200

Cycle de recherches organisé par le Centre de droit privé fondamental.

Direction scientifique : Nicolas Nord

Téléchargez le programme de l'évènement en version PDF (502 Ko)

Inscription en ligne
Inscription obligatoire avant le 10 octobre 2024 dans la limite des places disponibles

Paiement en ligne

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Les tribulations de l'arrêt Czabaj

Fri, 04 Oct 2024 09:30:00 +0200

Colloque organisé par le Centre de droit privé fondamental.

Responsable scientifique : Sylvie Pierre-Maurice

Téléchargez le programme de l'évènement en version PDF (407 Ko)

Insciption en ligne
Inscription obligatoire avant le 3 octobre 2024 dans la limite des places disponibles

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La Convention d’Istanbul 10 ans après son entrée en vigueur. Avancées et perspectives

Thu, 04 Apr 2024 17:00:00 +0200

Conférence organisée par la Fédération de recherche universitaire l'Europe en mutation et le Centre de droit privbé fondamental.

Comité scientifique : Géraldine Grenet, Anna Matteoli, Julie Mattiussi, Cristina Oddone, Delphine Porcheron, Frédérique Riedlin

Télécharger le programme de l'évènement en version PDF (914 Ko)

Inscription en ligne
Inscription obligatoire avant le 3 avril 2024

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Les influenceurs et le droit

Fri, 01 Mar 2024 09:00:00 +0100

Colloque organisé par le centre de droit privé fondamental et l'équipe droit des affaires de l'UMR DRES.

Responsables scientifiques : Emmanuel Netter et Thibault de Ravel d'Esclapon

Téléchargez le programme en version PDF (907 Ko)

Inscription en ligne. Il n'est plus possible de participer en présentiel, la capacité de la salle est atteinte

Lien zoom pour participer en distanciel
https://zoom.us/meeting/register/tJEuc-qhqj4uGNELAgH0Yg5xyXIsqL8cODLW
L'attestation de présence ne sera délivrée que sur inscription préalable à l'adresse : fru6703-contact@unistra.fr

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Quasi-usufruit, créance de restitution et loi de finances 2024 : aspects civils et fiscaux

Tue, 27 Feb 2024 18:00:00 +0100

Conférence organisée par le Centre de droit privé fondamental.

Responsable scientifique : Nicolas Kilgus

Téléchargez le programme de l'évènement en version PDF (1,22 Mo)

Inscription en ligne

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Le patrimoine des couples non mariés

Fri, 26 Jan 2024 09:00:00 +0100

Journée d'étude organisée par le Centre de droit privé fondamental.

Responsable scientifique : Estelle Naudin

Téléchargez le programme de l'évènement en version PDF (626 Ko)

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Le référé rétractation

Fri, 08 Dec 2023 10:00:00 +0100

Colloque organisé par le centre de droit privé fondamental.

Responsable scientifique : Sylvie Pierre-Maurice

Téléchargez le programme de l'évènement en version PDF (508 Ko)

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Journée pluridisciplinaire des procédures rapides et accélérées

Thu, 30 Nov 2023 09:30:00 +0100

Journée d'étude organisée par le centre de droit privé fondamental.

Responsable scientifique : Sylvie Pierre-Maurice

Téléchargez le programme de l'évènement en version PDF (300 Ko)

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Forces et faiblesses des mécanismes de protection des personnes vulnérables

Fri, 29 Sep 2023 08:30:00 +0200

Colloque organisé par le centre de droit privé fondamental.

Direction scientifique :
Patrice Hilt (Professeur à l'Université de Strasbourg ? Responsable du Master Droit de la famille interne, international et comparé ? Responsable du Master Droit notarial)
et Delphine Porcheron (Maître de Conférences HDR à l'Université de Strasbourg)

Téléchargez le programme en version PDF (174 Ko)

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7èmes rencontres du droit pénal franco-allemand / 7. Deutsch-französische Strafrechtstagung

Thu, 28 Sep 2023 09:23:00 +0200

Les étudiant(e)s du M2 Droit pénal fondamental et comparé franco-allemand ont participé aux 7èmes Rencontres du droit pénal franco-allemand/ 7. Deutsch-französiche Strafrechtstagung qui se sont tenues à Metz les 28 et 29 septembre 2023 sous la responsabilité scientifique de Julien Walther (Université de Lorraine/Metz), Jocelyne Leblois-Happe (Université de Strasbourg) et Dominik Brodowski (Universität des Saarlandes) et avec le soutien (notamment) de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg et celui du Centre de droit privé fondamental (EA 1351).

Ils ont introduit, sous la direction de Magalie Nord-Wagner (Université de Strasbourg), le colloque dont le thème était « Criminalité atypiques ? Concepts, limites et réalités pratiques ? aux confins du droit pénal classique ? / Atypische Figuren des Strafrects ? Zwischen Topos, Mythos und Praxis ? Randerscheinungen des klassischen Strafrechts ? ». Ils étaient entourés de François Chabas (Université de Strasbourg), Sophie Hildenbrand (Université de Strasbourg), Yamina Bouadi (Universités de Strasbourg et de la Sarre) et Amélie Hlil-Amesland (Université de Strasbourg).

Un 1^er groupe, composé de Marine Wery, Héloïse Mignon, Baptiste Coquerelle et Sabrine Dridi, a effectué une présentation sur la proportionnalité de la peine en confrontant ce principe majeur de la répression pénale aux pratiques législatives et judiciaires actuelles, nationales et européennes. Ils ont notamment montré que son application tend à être variable en fonction des peines prononcées, des priorités des politiques pénales et de l'émergence de criminilatés atypiques.

Un 2^ème groupe, composé de Alexia Hillen-Saillard, Hatice Erdogan, Kelly Hinh et Louisa Speck a présenté le principe d'individualisation des peines. Après avoir rappelé la définition et la valeur constitutionnelle du principe, les étudiantes se sont attachées à faire du droit comparé sur la question des peines planchers, conçue différemment en droit français et en droit allemand. Elles ont en dernier lieu mentionné certaines limites pouvant être apportées à ce principe.

Un 3^ème groupe, composé de Anaïs Laure, Govan Ahonon, Maxime Bellot et Lou-Anne Berna a présenté un travail sur les régimes de détention atypiques. Ils se sont concentrés dans un premier temps sur le régime de détention spécifique dont bénéficient les femmes et les mesures dérogatoires existant au profit des femmes enceintes. Ils ont dans un second temps présenté les spécificités du régime de détention des mineurs.

Le colloque, bilingue, a donné lieu à de riches échanges et permis à chacun(e) de se nourrir des réflexions et de la culture de l'autre sur des questions aussi variées que l'introduction du crime d'écocide, le « transfèrement » des procédures au sein de l'Union européenne, les différentes manières d'aborder la responsabilité des personnes morales, les questions posées par l'expansion de l'intelligence artificielle (IA), l'intérêt de créer un « fémicide », les nouvelles formes de la criminalité politique, les détenus atypiques, les interactions entre médecine et droit pénal et l'essor des procédures atypiques, en particulier de celles qui s'appliquent aux mineurs et aux personnes atteintes de trouble mental.

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Le droit de la prescription après quinze années d'application de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008

Fri, 30 Jun 2023 09:00:00 +0200

Colloque organisé par le centre de droit privé fondamental.

Responsable scientifique : Marc Mignot

Téléchargez le programme de l'évènement en version PDF (262 Ko)

Inscription en ligne

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Cycle de conférences : Violences sexistes et sexuelles : de quoi parle-t-on ?

Mon, 19 Jun 2023 15:45:00 +0200

Conférence organisée par le centre de droit privé fondamental et l'Université de Haute-Alsace, en partenariat avec le CIDFF.

Équipe organisatrice : Géraldine Grenet, Anna Matteoli, Julie Mattiussi, Cristina Oddone, Delphine Porcheron, Frédérique Riedlin

Téléchargez le programme en version PDF (210 Ko)

Inscription en ligne

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La généralisation des cours criminelles départementales

Fri, 31 Mar 2023 17:00:00 +0200

Conférence organisée par le Centre de droit privé fondamental.

Responsable scientifique : Caroline Teuma

L'entrée est libre

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Les règlements européens Digital Markets et Service Acts (DMA-DSA). Aspects de droit international privé

Fri, 20 Jan 2023 14:00:00 +0100

Colloque organisé par le centre de droit privé fondamental.

Direction scientifique : Delphine Porcheron, Etienne Farnoux

Téléchargez le programme du colloque en version PDF (242 Ko)

Inscription en ligne

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Journée d'étude consacrée aux familles recomposées

Fri, 16 Dec 2022 09:45:00 +0100

Journée d'étude organisée par le CDPF.

Direction scientifique : Estelle Naudin, Nicolas Kilgus

Téléchargez le programme de la journée d'étude en version PDF (190 Ko)

Inscription en ligne

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Journée d'actualité sur les contrats spéciaux

Thu, 24 Nov 2022 17:00:00 +0100

Journée d'actualité organisée par le centre de droit privé fondamental.

Il n'y a pas d'inscription, l'entrée est libre.

Téléchargez le programme de l'évènement en version PDF (81,5 Ko)

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Retour sur les décrets de procédure 2021-2022 : volonté simplificatrice mais réelles complexités

Fri, 18 Nov 2022 14:00:00 +0100

Colloque organisé par le Centre de droit privé fondamental.

Direction scientifique : Sylvie PIERRE-MAURICE et Sâmi HAZOUG

Téléchargez le programme du colloque en version PDF (168 Ko)

Inscription en ligne

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Journée d'actualité sur le droit des obligations

Thu, 20 Oct 2022 17:00:00 +0200

Journée d'actualité organisée par le centre de droit privé fondamental.

Il n'y a pas d'inscription, l'entrée est libre.

Téléchargez le programme de l'évènement en version PDF (81,5 Ko)

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Séminaire de droit pénal à Oberkirch - Du 18 au 21 octobre 2022

Tue, 18 Oct 2022 15:54:00 +0200

Les étudiants du Master 2 « Droit pénal appliqué » ont participé à un séminaire sur le thème du « criminel vulnérable », qui s'est tenu du 18 au 21 octobre 2022 à Oberkirch, en plein coeur de la Forêt-Noire. Ils étaient accompagnés de Mme Jocelyne Leblois-Happe, professeure et directrice du Master « Droit pénal et sciences criminelles », de Mme Caroline Teuma, maître de conférence à l'université de Strasbourg ainsi que de Mme Sophie Kraemer et M. Silvain Vernaz, doctorants au sein de cette même faculté. Le cadre de travail idéal offert par la Waldpension Hengsthof, lieu de résidence de l'ensemble des participants, a offert l'opportunité aux étudiants et à leurs professeurs de débattre sur des problématiques juridiques actuelles et concrètes mais également de construire des réflexions sur ce qui sera peut-être le droit pénal de demain.

Téléchargez le rapport complet du séminaire en version PDF (281 Ko)

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Cycle de conférences : Violences sexistes et sexuelles au travail, en politique, en formation

Tue, 11 Oct 2022 18:00:00 +0200

Conférence organisée par le centre de droit privé fondamental, en partenariat avec Harmonie mutuelle et le CIDFF.

Équipe organisatrice : Géraldine Grenet, Anna Matteoli, Julie Mattiussi, Cristina Oddone, Delphine Porcheron, Frédérique Riedlin

Téléchargez le programme de la conférence en version PDF (2,24 Mo)

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La requête préventive probatoire de l'article 145 CPC : Essor, dangers et difficultés

Fri, 30 Sep 2022 08:30:00 +0200

Colloque organisé par le centre de droit privé fondamental.

Direction scientifique : Sylvie Pierre-Maurice

Téléchargez le programme du colloque en version PDF (1,02 Mo)

Inscription en ligne

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Cycle de conférences : Violences sexuelles et sexistes : de quoi parle-t-on ?

Thu, 16 Jun 2022 17:45:00 +0200

Conférence organisée par le centre de droit privé fondamental, en partenariat avec Harmonie mutuelle et le CIDFF.

Équipe organisatrice : Géraldine Grenet, Anna Matteoli, Julie Mattiussi, Cristina Oddone, Delphine Porcheron, Frédérique Riedlin

Téléchargez le programme de la conférence en version PDF (316 Ko)

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Donner et tenir sa parole : engagements et réputation à l'époque moderne

Fri, 26 Nov 2021 09:00:00 +0100

Le vendredi 26 novembre 2021, Céline Drand, maître de conférences en Histoire du droit et des institutions participera au colloque "Donner et tenir sa parole : engagements et réputation à l'époque moderne" organisé à Rennes les 25 et 26 novembre 2021

Téléchargez le programme en version PDF (1,12 Mo)

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La réforme des sûretés par l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021

Fri, 26 Nov 2021 08:30:00 +0100

Colloque organisé par le Centre de Droit privé Fondamental (CDPF).

Responsable scientifique : Marc Mignot

Téléchargez le programme du colloque en version PDF (1,06 Mo)

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Séminaire quadrinational de droit pénal comparé à Kufstein - 13 au 16 octobre 2021

Wed, 13 Oct 2021 09:19:00 +0200

Les étudiants du parcours Droit pénal fondamental et comparé franco-allemand du Master 2 mention Droit pénal et sciences criminelles ont participé, du 13 au 16 octobre, à un séminaire quadrinational (universités de Strasbourg, Innsbruck, Bâle et Tübingen) de droit pénal comparé à Kufstein, dans le Tyrol autrichien. Ce séminaire bilingue, qui s'est achevé par un beau concours de plaidoirie, portait sur la privation de liberté. Il a pu avoir lieu grâce au soutien de l'Université franco-allemande, du CDPF et de la Faculté de droit.

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