Centre de droit privé fondamental - CDPF - UR 1351 - Europe en mutation - Fédération de recherche - Université de Strasbourg https://europa.unistra.fr fr Centre de droit privé fondamental - CDPF - UR 1351 - Europe en mutation - Fédération de recherche - Université de Strasbourg Sat, 21 Dec 2024 16:45:54 +0100 Sat, 21 Dec 2024 16:45:54 +0100 TYPO3 EXT:news news-17173 Thu, 16 Jan 2025 18:30:00 +0100 L’usufruit de droits sociaux - retour sur quelques arrêts récents et rédaction des statuts /actualites/actualite/lusufruit-de-droits-sociaux-retour-sur-quelques-arrets-recents-et-redaction-des-statuts Conférence organisée par le Centre de droit privé fondamental.

Responsable scientifique : Nicolas Kilgus

 

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]]> Agenda Europe en mutation Agenda du CDPF news-17142 Fri, 13 Dec 2024 14:30:00 +0100 L’accélération de la justice civile et pénale en 2024 /actualites/actualite/lacceleration-de-la-justice-civile-et-penale-en-2024 Journée des procédures rapides organisée par le Centre de droit privé fondamental.

Direction scientifique : Sylvie Pierre-Maurice


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Inscription obligatoire avant le 12 décembre 2024 dans la limite des places disponibles

]]> Agenda Europe en mutation Agenda du CDPF news-17074 Thu, 12 Dec 2024 09:00:00 +0100 L’influence du droit européen dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles /actualites/actualite/linfluence-du-droit-europeen-dans-la-lutte-contre-les-violences-sexistes-et-sexuelles Colloque organisé par le Centre de droit privé fondamental.

Direction scientifique : Delphine Porcheron, Anna Matteoli et Julie Mattiussi (dir.)
Pour le THINK, dans le cadre du réseau OCÉAN 

 

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Inscription obligatoire avant le 11 décembre 2024 dans la limite des places disponibles

]]> Agenda Europe en mutation Agenda du CDPF news-17090 Tue, 03 Dec 2024 08:45:00 +0100 La civilisation des procédures civiles d’exécution : universalité ou variabilité ? Une approche combinée Droit de l’exécution - Droits substantiels /actualites/actualite/la-civilisation-des-procedures-civiles-dexecution-universalite-ou-variabilite-une-approche-combinee-droit-de-lexecution-droits-substantiels Colloque organisé par le Centre de droit privé fondamental

Direction scientifique : Sylvie Pierre-Maurice, Sâmi Hazoug, Nathalie Pierre

 

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Inscription obligatoire avant le 2 décembre 2024 dans la limite des places disponibles

]]> Agenda Europe en mutation Agenda du CDPF news-16783 Fri, 15 Nov 2024 08:30:00 +0100 La notion légale de quasi-contrat à l’épreuve /actualites/actualite/la-notion-legale-de-quasi-contrat-a-lepreuve Colloque organisé par le Centre de droit privé fondamental

Direction scientifique : Marc Mignot, Lionel Andreu

 

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Inscription obligatoire avant le 14 novembre 2024 dans la limite des places disponibles

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]]> Agenda Europe en mutation Agenda du CDPF news-16782 Fri, 11 Oct 2024 08:45:00 +0200 Mobilité du salarié et transport international /actualites/actualite/mobilite-du-salarie-et-transport-international Cycle de recherches organisé par le Centre de droit privé fondamental.

Direction scientifique : Nicolas Nord

 

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Inscription obligatoire avant le 10 octobre 2024 dans la limite des places disponibles

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]]> Agenda Europe en mutation Agenda du CDPF news-16730 Fri, 04 Oct 2024 09:30:00 +0200 Les tribulations de l'arrêt Czabaj /actualites/actualite/les-tribulations-de-larret-czabaj Colloque organisé par le Centre de droit privé fondamental.

Responsable scientifique : Sylvie Pierre-Maurice

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Inscription obligatoire avant le 3 octobre 2024 dans la limite des places disponibles

 

]]> Agenda Europe en mutation Agenda du CDPF news-16174 Thu, 04 Apr 2024 17:00:00 +0200 La Convention d’Istanbul 10 ans après son entrée en vigueur. Avancées et perspectives /actualites/actualite/la-convention-distanbul-10-ans-apres-son-entree-en-vigueur-avancees-et-perspectives Conférence organisée par la Fédération de recherche universitaire l'Europe en mutation et le Centre de droit privbé fondamental.

Comité scientifique : Géraldine Grenet, Anna Matteoli, Julie Mattiussi, Cristina Oddone, Delphine Porcheron, Frédérique Riedlin

 

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Inscription obligatoire avant le 3 avril 2024

]]> Agenda Europe en mutation Agenda du CDPF news-16041 Fri, 01 Mar 2024 09:00:00 +0100 Les influenceurs et le droit /actualites/actualite/les-influenceurs-et-le-droit Colloque organisé par le centre de droit privé fondamental et l'équipe droit des affaires de l'UMR DRES.

Responsables scientifiques : Emmanuel Netter et Thibault de Ravel d'Esclapon

 

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Inscription en ligne. Il n'est plus possible de participer en présentiel, la capacité de la salle est atteinte

Lien zoom pour participer en distanciel
https://zoom.us/meeting/register/tJEuc-qhqj4uGNELAgH0Yg5xyXIsqL8cODLW
L'attestation de présence ne sera délivrée que sur inscription préalable à l'adresse : fru6703-contact@unistra.fr

]]> Agenda Europe en mutation Agenda du CDPF news-16067 Tue, 27 Feb 2024 18:00:00 +0100 Quasi-usufruit, créance de restitution et loi de finances 2024 : aspects civils et fiscaux /actualites/actualite/quasi-usufruit-creance-de-restitution-et-loi-de-finances-2024-aspects-civils-et-fiscaux Conférence organisée par le Centre de droit privé fondamental.

Responsable scientifique : Nicolas Kilgus

 

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]]> Agenda Europe en mutation Agenda du CDPF news-15736 Fri, 26 Jan 2024 09:00:00 +0100 Le patrimoine des couples non mariés /actualites/actualite/le-patrimoine-des-couples-non-maries-1

Journée d'étude organisée par le Centre de droit privé fondamental.

Responsable scientifique : Estelle Naudin

 

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]]> Agenda du CDPF news-15735 Fri, 08 Dec 2023 10:00:00 +0100 Le référé rétractation /actualites/actualite/le-refere-retractation-2

Colloque organisé par le centre de droit privé fondamental.

Responsable scientifique : Sylvie Pierre-Maurice

 

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]]> Agenda du CDPF news-15734 Thu, 30 Nov 2023 09:30:00 +0100 Journée pluridisciplinaire des procédures rapides et accélérées /actualites/actualite/journee-pluridisciplinaire-des-procedures-rapides-et-accelerees-1

Journée d'étude organisée par le centre de droit privé fondamental.

Responsable scientifique : Sylvie Pierre-Maurice
 

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]]> Agenda du CDPF news-15732 Fri, 29 Sep 2023 08:30:00 +0200 Forces et faiblesses des mécanismes de protection des personnes vulnérables /actualites/actualite/forces-et-faiblesses-des-mecanismes-de-protection-des-personnes-vulnerables-1 Colloque organisé par le centre de droit privé fondamental.

Direction scientifique :
Patrice Hilt (Professeur à l'Université de Strasbourg ? Responsable du Master Droit de la famille interne, international et comparé ? Responsable du Master Droit notarial)
et Delphine Porcheron (Maître de Conférences HDR à l'Université de Strasbourg)

 

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]]> Agenda du CDPF news-15733 Thu, 28 Sep 2023 09:23:00 +0200 7èmes rencontres du droit pénal franco-allemand / 7. Deutsch-französische Strafrechtstagung /actualites/actualite/7emes-rencontres-du-droit-penal-franco-allemand-7-deutsch-franzoesische-strafrechtstagung Les étudiant(e)s du M2 Droit pénal fondamental et comparé franco-allemand ont participé aux 7èmes Rencontres du droit pénal franco-allemand/ 7. Deutsch-französiche Strafrechtstagung qui se sont tenues à Metz les 28 et 29 septembre 2023 sous la responsabilité scientifique de Julien Walther (Université de Lorraine/Metz), Jocelyne Leblois-Happe (Université de Strasbourg) et Dominik Brodowski (Universität des Saarlandes) et avec le soutien (notamment) de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg et celui du Centre de droit privé fondamental (EA 1351).

Ils ont introduit, sous la direction de Magalie Nord-Wagner (Université de Strasbourg), le colloque dont le thème était « Criminalité atypiques ? Concepts, limites et réalités pratiques ? aux confins du droit pénal classique ? / Atypische Figuren des Strafrects ? Zwischen Topos, Mythos und Praxis ? Randerscheinungen des klassischen Strafrechts ? ». Ils étaient entourés de François Chabas (Université de Strasbourg), Sophie Hildenbrand (Université de Strasbourg), Yamina Bouadi (Universités de Strasbourg et de la Sarre) et Amélie Hlil-Amesland (Université de Strasbourg).

Un 1er groupe, composé de Marine Wery, Héloïse Mignon, Baptiste Coquerelle et Sabrine Dridi, a effectué une présentation sur  la proportionnalité de la peine en confrontant ce principe majeur de la répression pénale aux pratiques législatives et judiciaires actuelles, nationales et européennes. Ils ont notamment montré que son application tend à être variable en fonction des peines prononcées, des priorités des politiques pénales et de l'émergence de criminilatés atypiques.

Un 2ème groupe, composé de Alexia Hillen-Saillard, Hatice Erdogan, Kelly Hinh et Louisa Speck a présenté le principe d'individualisation des peines. Après avoir rappelé la définition et la valeur constitutionnelle du principe, les étudiantes se sont attachées à faire du droit comparé sur la question des peines planchers, conçue différemment en droit français et en droit allemand. Elles ont en dernier lieu mentionné certaines limites pouvant être apportées à ce principe.

Un 3ème groupe, composé de Anaïs Laure, Govan Ahonon, Maxime Bellot et Lou-Anne Berna a présenté un travail sur les régimes de détention atypiques. Ils se sont concentrés dans un premier temps sur le régime de détention spécifique dont bénéficient les femmes et les mesures dérogatoires existant au profit des femmes enceintes. Ils ont dans un second temps présenté les spécificités du régime de détention des mineurs.

Le colloque, bilingue, a donné lieu à de riches échanges et permis à chacun(e) de se nourrir des réflexions et de la culture de l'autre sur des questions aussi variées que l'introduction du crime d'écocide, le « transfèrement » des procédures au sein de l'Union européenne, les différentes manières d'aborder la responsabilité des personnes morales, les questions posées par l'expansion de l'intelligence artificielle (IA), l'intérêt de créer un « fémicide », les nouvelles formes de la criminalité politique, les détenus atypiques, les interactions entre médecine et droit pénal et l'essor des procédures atypiques, en particulier de celles qui s'appliquent aux mineurs et aux personnes atteintes de trouble mental.

]]> Actualités du CDPF news-15731 Fri, 30 Jun 2023 09:00:00 +0200 Le droit de la prescription après quinze années d'application de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 /actualites/actualite/le-droit-de-la-prescription-apres-quinze-annees-dapplication-de-la-loi-n-2008-561-du-17-juin-2008-1 Colloque organisé par le centre de droit privé fondamental.

Responsable scientifique : Marc Mignot

 

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]]> Agenda du CDPF news-15730 Mon, 19 Jun 2023 15:45:00 +0200 Cycle de conférences : Violences sexistes et sexuelles : de quoi parle-t-on ? /actualites/actualite/cycle-de-conferences-violences-sexistes-et-sexuelles-de-quoi-parle-t-on-1

Conférence organisée par le centre de droit privé fondamental et l'Université de Haute-Alsace, en partenariat avec le CIDFF.

Équipe organisatrice : Géraldine Grenet, Anna Matteoli, Julie Mattiussi, Cristina Oddone, Delphine Porcheron, Frédérique Riedlin

 

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]]> Agenda du CDPF news-15729 Fri, 31 Mar 2023 17:00:00 +0200 La généralisation des cours criminelles départementales /actualites/actualite/la-generalisation-des-cours-criminelles-departementales Conférence organisée par le Centre de droit privé fondamental.

Responsable scientifique : Caroline Teuma


L'entrée est libre

 

]]> Agenda du CDPF news-15728 Fri, 20 Jan 2023 14:00:00 +0100 Les règlements européens Digital Markets et Service Acts (DMA-DSA). Aspects de droit international privé /actualites/actualite/les-reglements-europeens-digital-markets-et-service-acts-dma-dsa-aspects-de-droit-international-prive-2 Colloque organisé par le centre de droit privé fondamental.

Direction scientifique : Delphine Porcheron, Etienne Farnoux

 

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]]> Agenda du CDPF news-15727 Fri, 16 Dec 2022 09:45:00 +0100 Journée d'étude consacrée aux familles recomposées /actualites/actualite/journee-detude-consacree-aux-familles-recomposees-1 Journée d'étude organisée par le CDPF.

Direction scientifique : Estelle Naudin, Nicolas Kilgus

 

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]]> Agenda du CDPF news-15725 Thu, 24 Nov 2022 17:00:00 +0100 Journée d'actualité sur les contrats spéciaux /actualites/actualite/journee-dactualite-sur-les-contrats-speciaux-1 Journée d'actualité organisée par le centre de droit privé fondamental.

Il n'y a pas d'inscription, l'entrée est libre.

 

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]]> Agenda du CDPF news-15724 Fri, 18 Nov 2022 14:00:00 +0100 Retour sur les décrets de procédure 2021-2022 : volonté simplificatrice mais réelles complexités /actualites/actualite/retour-sur-les-decrets-de-procedure-2021-2022-volonte-simplificatrice-mais-reelles-complexites Colloque organisé par le Centre de droit privé fondamental.

Direction scientifique : Sylvie PIERRE-MAURICE et Sâmi HAZOUG

 

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]]> Agenda du CDPF news-15723 Thu, 20 Oct 2022 17:00:00 +0200 Journée d'actualité sur le droit des obligations /actualites/actualite/journee-dactualite-sur-le-droit-des-obligations-1 Journée d'actualité organisée par le centre de droit privé fondamental.

Il n'y a pas d'inscription, l'entrée est libre.

 

Téléchargez le programme de l'évènement en version PDF (81,5 Ko)

 

]]> Agenda du CDPF news-15726 Tue, 18 Oct 2022 15:54:00 +0200 Séminaire de droit pénal à Oberkirch - Du 18 au 21 octobre 2022 /actualites/actualite/seminaire-de-droit-penal-a-oberkirch-du-18-au-21-octobre-2022 Les étudiants du Master 2 « Droit pénal appliqué » ont participé à un séminaire sur le thème du « criminel vulnérable », qui s'est tenu du 18 au 21 octobre 2022 à Oberkirch, en plein coeur de la Forêt-Noire. Ils étaient accompagnés de Mme Jocelyne Leblois-Happe, professeure et directrice du Master « Droit pénal et sciences criminelles », de Mme Caroline Teuma, maître de conférence à l'université de Strasbourg ainsi que de Mme Sophie Kraemer et M. Silvain Vernaz, doctorants au sein de cette même faculté. Le cadre de travail idéal offert par la Waldpension Hengsthof, lieu de résidence de l'ensemble des participants, a offert l'opportunité aux étudiants et à leurs professeurs de débattre sur des problématiques juridiques actuelles et concrètes mais également de construire des réflexions sur ce qui sera peut-être le droit pénal de demain.

 

Téléchargez le rapport complet du séminaire en version PDF (281 Ko)

 

 

]]> Actualités du CDPF news-15722 Tue, 11 Oct 2022 18:00:00 +0200 Cycle de conférences : Violences sexistes et sexuelles au travail, en politique, en formation /actualites/actualite/cycle-de-conferences-violences-sexistes-et-sexuelles-au-travail-en-politique-en-formation Conférence organisée par le centre de droit privé fondamental, en partenariat avec Harmonie mutuelle et le CIDFF.

Équipe organisatrice : Géraldine Grenet, Anna Matteoli, Julie Mattiussi, Cristina Oddone, Delphine Porcheron, Frédérique Riedlin

 

Téléchargez le programme de la conférence en version PDF (2,24 Mo)

 

 

]]> Agenda du CDPF news-15721 Fri, 30 Sep 2022 08:30:00 +0200 La requête préventive probatoire de l'article 145 CPC : Essor, dangers et difficultés /actualites/actualite/la-requete-preventive-probatoire-de-larticle-145-cpc-essor-dangers-et-difficultes-1 Colloque organisé par le centre de droit privé fondamental.

Direction scientifique : Sylvie Pierre-Maurice

 

Téléchargez le programme du colloque en version PDF (1,02 Mo)

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]]> Agenda du CDPF news-15720 Thu, 16 Jun 2022 17:45:00 +0200 Cycle de conférences : Violences sexuelles et sexistes : de quoi parle-t-on ? /actualites/actualite/cycle-de-conferences-violences-sexuelles-et-sexistes-de-quoi-parle-t-on-1 Conférence organisée par le centre de droit privé fondamental, en partenariat avec Harmonie mutuelle et le CIDFF.

Équipe organisatrice : Géraldine Grenet, Anna Matteoli, Julie Mattiussi, Cristina Oddone, Delphine Porcheron, Frédérique Riedlin

 

Téléchargez le programme de la conférence en version PDF (316 Ko)

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]]> Agenda du CDPF news-15718 Fri, 26 Nov 2021 09:00:00 +0100 Donner et tenir sa parole : engagements et réputation à l'époque moderne /actualites/actualite/donner-et-tenir-sa-parole-engagements-et-reputation-a-lepoque-moderne Le vendredi 26 novembre 2021, Céline Drand, maître de conférences en Histoire du droit et des institutions participera au colloque "Donner et tenir sa parole : engagements et réputation à l'époque moderne" organisé à Rennes les 25 et 26 novembre 2021

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]]> Actualités du CDPF news-15719 Fri, 26 Nov 2021 08:30:00 +0100 La réforme des sûretés par l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 /actualites/actualite/la-reforme-des-suretes-par-lordonnance-n-2021-1192-du-15-septembre-2021-1 Colloque organisé par le Centre de Droit privé Fondamental (CDPF).

Responsable scientifique : Marc Mignot


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]]> Agenda du CDPF news-15717 Wed, 13 Oct 2021 09:19:00 +0200 Séminaire quadrinational de droit pénal comparé à Kufstein - 13 au 16 octobre 2021 /actualites/actualite/seminaire-quadrinational-de-droit-penal-compare-a-kufstein-13-au-16-octobre-2021 Les étudiants du parcours Droit pénal fondamental et comparé franco-allemand du Master 2 mention Droit pénal et sciences criminelles ont participé, du 13 au 16 octobre, à un séminaire quadrinational (universités de Strasbourg, Innsbruck, Bâle et Tübingen) de droit pénal comparé à Kufstein, dans le Tyrol autrichien. Ce séminaire bilingue, qui s'est achevé par un beau concours de plaidoirie, portait sur la privation de liberté. Il a pu avoir lieu grâce au soutien de l'Université franco-allemande, du CDPF et de la Faculté de droit.

 

 

 

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