Centre de droit privé fondamental - CDPF - UR 1351 - Europe en mutation - Fédération de recherche - Université de Strasbourg https://europa.unistra.fr fr Centre de droit privé fondamental - CDPF - UR 1351 - Europe en mutation - Fédération de recherche - Université de Strasbourg Thu, 09 May 2024 00:21:40 +0200 Thu, 09 May 2024 00:21:40 +0200 TYPO3 EXT:news news-15733 Thu, 28 Sep 2023 09:23:00 +0200 7èmes rencontres du droit pénal franco-allemand / 7. Deutsch-französische Strafrechtstagung /actualites/actualite/7emes-rencontres-du-droit-penal-franco-allemand-7-deutsch-franzoesische-strafrechtstagung Les étudiant(e)s du M2 Droit pénal fondamental et comparé franco-allemand ont participé aux 7èmes Rencontres du droit pénal franco-allemand/ 7. Deutsch-französiche Strafrechtstagung qui se sont tenues à Metz les 28 et 29 septembre 2023 sous la responsabilité scientifique de Julien Walther (Université de Lorraine/Metz), Jocelyne Leblois-Happe (Université de Strasbourg) et Dominik Brodowski (Universität des Saarlandes) et avec le soutien (notamment) de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg et celui du Centre de droit privé fondamental (EA 1351).

Ils ont introduit, sous la direction de Magalie Nord-Wagner (Université de Strasbourg), le colloque dont le thème était « Criminalité atypiques ? Concepts, limites et réalités pratiques ? aux confins du droit pénal classique ? / Atypische Figuren des Strafrects ? Zwischen Topos, Mythos und Praxis ? Randerscheinungen des klassischen Strafrechts ? ». Ils étaient entourés de François Chabas (Université de Strasbourg), Sophie Hildenbrand (Université de Strasbourg), Yamina Bouadi (Universités de Strasbourg et de la Sarre) et Amélie Hlil-Amesland (Université de Strasbourg).

Un 1er groupe, composé de Marine Wery, Héloïse Mignon, Baptiste Coquerelle et Sabrine Dridi, a effectué une présentation sur  la proportionnalité de la peine en confrontant ce principe majeur de la répression pénale aux pratiques législatives et judiciaires actuelles, nationales et européennes. Ils ont notamment montré que son application tend à être variable en fonction des peines prononcées, des priorités des politiques pénales et de l'émergence de criminilatés atypiques.

Un 2ème groupe, composé de Alexia Hillen-Saillard, Hatice Erdogan, Kelly Hinh et Louisa Speck a présenté le principe d'individualisation des peines. Après avoir rappelé la définition et la valeur constitutionnelle du principe, les étudiantes se sont attachées à faire du droit comparé sur la question des peines planchers, conçue différemment en droit français et en droit allemand. Elles ont en dernier lieu mentionné certaines limites pouvant être apportées à ce principe.

Un 3ème groupe, composé de Anaïs Laure, Govan Ahonon, Maxime Bellot et Lou-Anne Berna a présenté un travail sur les régimes de détention atypiques. Ils se sont concentrés dans un premier temps sur le régime de détention spécifique dont bénéficient les femmes et les mesures dérogatoires existant au profit des femmes enceintes. Ils ont dans un second temps présenté les spécificités du régime de détention des mineurs.

Le colloque, bilingue, a donné lieu à de riches échanges et permis à chacun(e) de se nourrir des réflexions et de la culture de l'autre sur des questions aussi variées que l'introduction du crime d'écocide, le « transfèrement » des procédures au sein de l'Union européenne, les différentes manières d'aborder la responsabilité des personnes morales, les questions posées par l'expansion de l'intelligence artificielle (IA), l'intérêt de créer un « fémicide », les nouvelles formes de la criminalité politique, les détenus atypiques, les interactions entre médecine et droit pénal et l'essor des procédures atypiques, en particulier de celles qui s'appliquent aux mineurs et aux personnes atteintes de trouble mental.

]]> Actualités du CDPF news-15726 Tue, 18 Oct 2022 15:54:00 +0200 Séminaire de droit pénal à Oberkirch - Du 18 au 21 octobre 2022 /actualites/actualite/seminaire-de-droit-penal-a-oberkirch-du-18-au-21-octobre-2022 Les étudiants du Master 2 « Droit pénal appliqué » ont participé à un séminaire sur le thème du « criminel vulnérable », qui s'est tenu du 18 au 21 octobre 2022 à Oberkirch, en plein coeur de la Forêt-Noire. Ils étaient accompagnés de Mme Jocelyne Leblois-Happe, professeure et directrice du Master « Droit pénal et sciences criminelles », de Mme Caroline Teuma, maître de conférence à l'université de Strasbourg ainsi que de Mme Sophie Kraemer et M. Silvain Vernaz, doctorants au sein de cette même faculté. Le cadre de travail idéal offert par la Waldpension Hengsthof, lieu de résidence de l'ensemble des participants, a offert l'opportunité aux étudiants et à leurs professeurs de débattre sur des problématiques juridiques actuelles et concrètes mais également de construire des réflexions sur ce qui sera peut-être le droit pénal de demain.

 

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]]> Actualités du CDPF news-15718 Fri, 26 Nov 2021 09:00:00 +0100 Donner et tenir sa parole : engagements et réputation à l'époque moderne /actualites/actualite/donner-et-tenir-sa-parole-engagements-et-reputation-a-lepoque-moderne Le vendredi 26 novembre 2021, Céline Drand, maître de conférences en Histoire du droit et des institutions participera au colloque "Donner et tenir sa parole : engagements et réputation à l'époque moderne" organisé à Rennes les 25 et 26 novembre 2021

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]]> Actualités du CDPF news-15717 Wed, 13 Oct 2021 09:19:00 +0200 Séminaire quadrinational de droit pénal comparé à Kufstein - 13 au 16 octobre 2021 /actualites/actualite/seminaire-quadrinational-de-droit-penal-compare-a-kufstein-13-au-16-octobre-2021 Les étudiants du parcours Droit pénal fondamental et comparé franco-allemand du Master 2 mention Droit pénal et sciences criminelles ont participé, du 13 au 16 octobre, à un séminaire quadrinational (universités de Strasbourg, Innsbruck, Bâle et Tübingen) de droit pénal comparé à Kufstein, dans le Tyrol autrichien. Ce séminaire bilingue, qui s'est achevé par un beau concours de plaidoirie, portait sur la privation de liberté. Il a pu avoir lieu grâce au soutien de l'Université franco-allemande, du CDPF et de la Faculté de droit.

 

 

 

]]> Actualités du CDPF news-15716 Thu, 07 Oct 2021 09:45:00 +0200 Europe(s) et justice pénale /actualites/actualite/europes-et-justice-penale Madame la professeure Jocelyne Leblois-Happe intervient au 25e congrès de l'AFDP les 7 et 8 octobre 2021.

Pour plus d'informations, téléchargez le programme en version PDF (962 Ko)

 

]]> Actualités du CDPF news-15711 Wed, 17 Feb 2021 10:56:00 +0100 Insécurité juridique : l'émergence d'une notion ? /actualites/actualite/insecurite-juridique-lemergence-dune-notion Colloque organisé à la Cour de cassation

Direction scientifique : Gustavo Cerqueira, Hugues Fulchiron, Nicolas Nord

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]]> Actualités du CDPF news-15710 Tue, 29 Sep 2020 11:23:00 +0200 Table ronde : Les lois de Gortyne /actualites/actualite/table-ronde-les-lois-de-gortyne Céline Drand, maître de conférences en Histoire du droit et des institutions, participe à la table ronde du 5 octobre 2020 à la MISHA.

 

 

]]> Actualités du CDPF news-15709 Thu, 28 Nov 2019 08:15:00 +0100 La connaissance du droit étranger : à la recherche d'instruments de coopération adaptés /actualites/actualite/la-connaissance-du-droit-etranger-a-la-recherche-dinstruments-de-cooperation-adaptes-1 Ce colloque est organisé à la Cour de cassation le 28 novembre 2019 et le Centre de droit privé fondamental y est associé.

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]]> Actualités du CDPF news-15708 Mon, 15 Jul 2019 11:49:00 +0200 Présentation du concours de plaidoirie en droit de l'UE /actualites/actualite/presentation-du-concours-de-plaidoirie-en-droit-de-lue-1 Actualités du CDPF news-15706 Mon, 19 Nov 2018 21:32:00 +0100 La protection du secret des affaires en France et en Europe : Une transposition réussie? /actualites/actualite/la-protection-du-secret-des-affaires-en-france-et-en-europe-une-transposition-reussie L'institut François Geny organise le vendredi 23 novembre un colloque consacré à la protection du secret des affaires en France et en Europe. Nicolas Nord, enseignant-chercheur de notre centre, y présentera le modèle suédois. 

]]> Actualités du CDPF news-15703 Sun, 09 Jul 2017 22:43:00 +0200 M2 Droit pénal et sciences criminelles /actualites/actualite/m2-droit-penal-et-sciences-criminelles-4 Le compte-rendu du séminaire trinational qui a eu lieu, dans le cadre du M2 Droit pénal et sciences criminelles, au Château du Liebfrauenberg, en Alsace, du 26 au 29 avril derniers est en ligne

]]> Actualités du CDPF news-15701 Sun, 28 May 2017 21:04:00 +0200 Responsabilité /actualites/actualite/responsabilite Le 2 juin prochain, deux membres du CDPF participeront aux Journées internationales de la Société d'Histoire du droit organisées à Tours du 1er au 4 juin.

Lors ce ces journées dont le thème est "La responsabilité", Céline Drand, Maître de conférences en Histoire du droit, proposera une intervention sur "Le droit de l'acheteur à être garanti en cas d'éviction dans l'ancien droit français du XVIème au XVIIIème siècle". Georges Wiederkehr, Professeur émérite, présentera "l'évolution contemporaine de la responsabilité en droit civil".

]]> Actualités du CDPF news-15700 Thu, 23 Mar 2017 15:23:00 +0100 Conférence Master Class / Drug regulation in Europe and USA : a comparison of the EMA and FDA /actualites/actualite/conference-master-class-drug-regulation-in-europe-and-usa-a-comparison-of-the-ema-and-fda-1 Actualités du CDPF news-15698 Wed, 14 Dec 2016 19:14:00 +0100 M2 droit pénal et sciences criminelles /actualites/actualite/m2-droit-penal-et-sciences-criminelles-3 Une présentation du programme intégré d'études européennes en droit pénal et sciences criminelles auquel ont participé les étudiants du M2 droit pénal et sciences criminelles en 2016 est en ligne.

]]> Actualités du CDPF news-15696 Fri, 23 Sep 2016 09:00:00 +0200 Le droit étranger à l'épreuve des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité /actualites/actualite/le-droit-etranger-a-lepreuve-des-controles-de-constitutionnalite-et-de-conventionnalite La Société de législation comparée organise, en partenariat avec le CDPF et le CEJESCO, un colloque relatif au droit étranger à l'épreuve des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité.

La direction scientifique du colloque est assurée par Nicolas Nord, Maître de conférences, membre du CDPF, et Gustavo Cerqueira, Maître de conférences à l'Université de Reims Champagne-Ardenne.

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]]> Actualités du CDPF news-15695 Wed, 22 Jun 2016 08:48:00 +0200 La Grande guerre et son droit /actualites/actualite/la-grande-guerre-et-son-droit Le 24 juin prochain, Céline Drand, maître de conférences en Histoire du droit et membre du CDPF, participera au colloque "La Grande guerre et son droit" organisé par le Centre lyonnais d'Histoire du droit et de la pensée politique qui se déroulera les 23 et 24 juin. Elle proposera une intervention sur "La jurisprudence de la Cour de cassation relative à la loi Failliot du 21 janvier 1918 : intangibilité du contrat et état de guerre."

]]> Actualités du CDPF news-15694 Tue, 31 May 2016 21:37:00 +0200 Journées internationales de la Société d'Histoire du droit /actualites/actualite/journees-internationales-de-la-societe-dhistoire-du-droit Le 3 juin prochain, Céline Drand, maître de conférences en Histoire du droit et membre du CDPF, participera aux Journées internationales de la Société d'Histoire du droit organisées à Fribourg (Suisse) du 2 au 5 juin. Lors de ces journées dont le thème est "Devoirs, promesses et obligations : le droit du contrat en évolution", elle proposera une intervention sur "La remise en cause du caractère simplement comminatoire des clauses de résolution des contrats chez les auteurs de droit français du XVIème au XVIIIème siècle".

]]> Actualités du CDPF news-15693 Tue, 17 May 2016 14:40:00 +0200 Le statut juridique du mineur en droits étrangers /actualites/actualite/le-statut-juridique-du-mineur-en-droits-etrangers Les recherches des étudiants de M2 droit privé fondamental (promotion 2014/2015) sur le statut du mineur en droits étrangers sont en ligne. Un grand merci aux étudiants et aux directrices!

]]> Actualités du CDPF news-15692 Wed, 09 Mar 2016 22:52:00 +0100 Les violence conjugales. Bilan des dispositifs et propositions d'amélioration /actualites/actualite/les-violence-conjugales-bilan-des-dispositifs-et-propositions-damelioration Le rapport final du projet de recherche 'violences conjugales' est en ligne.

]]> Actualités du CDPF news-15691 Sat, 27 Feb 2016 09:00:00 +0100 Les paroles de l'enfant /actualites/actualite/les-paroles-de-lenfant-1 Journée organisée par l'association Themis en partenariat avec le Centre de droit privé fondamental.

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]]> Actualités du CDPF news-15690 Mon, 11 Jan 2016 18:00:00 +0100 M2 Droit pénal et sciences criminelles /actualites/actualite/m2-droit-penal-et-sciences-criminelles-2 Les étudiants du parcours "Droit pénal fondamental et comparé" du M2 Droit pénal et sciences criminelles ont assisté à Lyon en octobre dernier, grâce au programme IdEx, aux 5èmes Rencontres du droit pénal franco-allemand. Le compte-rendu de ces rencontres, rédigé par les étudiants, est en ligne.

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]]> Actualités du CDPF news-15688 Mon, 19 Oct 2015 18:11:00 +0200 M2 Droit pénal et sciences criminelles /actualites/actualite/m2-droit-penal-et-sciences-criminelles-1 Le XXIIème Congrès de l'Association Française de Droit Pénal, consacré à La victime de l'infraction pénale, a eu lieu les 15 et 16 octobre à l'Université Pierre-Mendès-France de Grenoble. Une délégation de huit étudiants du Master 2 Droit pénal et sciences criminelles y a assisté, tirant profit de la richesse des débats qui ont associé juristes, médecins légistes et psychologues. La place de la victime dans la science criminelle et dans le procès (interne et international), son rôle dans la réalisation de l'infraction et ses besoins (réparation, indemnisation, reconnaissance) ont été successivement examinés.

A l'issue du Congrès ont été décernés deux prix de thèse : le prix Emile Garçon à Ludivine Grégoire, pour sa thèse sur Les mesures de sûreté : essai sur l'autonomie d'une notion (Aix-en-Provence, 2014, dir. Ph. Bonfils) et le prix des pénalistes francophones à Frédérick Dupuis, pour sa thèse sur L'excès de pouvoir en procédure pénale (Toulouse 1, 2013, dir. M. Segonds).

La réunion de l'Assemblée générale de l'Association Française de Droit Pénal, ouverte au public comme il est d'usage, a conduit à une révision des statuts de celle-ci, à l'élection de deux nouveaux présidents (Jacques-Buisson, Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation et Professeur associé à Lyon 3, président d'honneur ; Jean-Paul Céré, maître de conférences à Pau, président) et d'un nouveau bureau (Muriel Giacopelli, Professeur à Aix, Carole Girault, Maître de conférences à Evry, Ludivine Grégoire, Maître de conférences à Pau, Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur à Bordeaux, Edouard Verny, Professeur à Paris 2). Le conseil d'administration de l'AFDP a été renouvelé. Pascal Beauvais, Professeur à Nanterre, François Fourment, Professeur à Tours et Jocelyne Leblois-Happe, Professeur à Strasbourg, notamment, y ont fait leur entrée. Site de l'Association Française de Droit Pénal : www.francepenal.org

]]> Actualités du CDPF news-15687 Thu, 01 Oct 2015 17:00:00 +0200 L'enfant et les réseaux sociaux /actualites/actualite/lenfant-et-les-reseaux-sociaux-1 La cinquième table-ronde du CDPF portera sur "l'enfant et les réseaux sociaux". Elle aura lieu, sous la direction de Christel Simler, le jeudi 1er octobre 2015 de 17h à 19h30 dans l'amphithéatre du Collège Doctoral Européen.

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]]> Actualités du CDPF news-15686 Sun, 12 Jul 2015 21:52:00 +0200 M2 droit pénal et sciences criminelles /actualites/actualite/m2-droit-penal-et-sciences-criminelles Le compte rendu du seminaire quadrinational du 4-8 mai 2015 du M2 droit pénal et sciences criminelles est en ligne.

]]> Actualités du CDPF news-15685 Tue, 23 Jun 2015 17:00:00 +0200 Un droit à l'enfant? /actualites/actualite/un-droit-a-lenfant-1 La quatrième table-ronde du CDPF consacrée à l'enfant « Un droit à l'enfant ?» sous la direction de Patrice Hilt aura lieu le 23 juin 2015 de 17h à 19h30 à la Faculté de droit en Salle Alex Weill.

 

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]]> Actualités du CDPF news-15684 Thu, 04 Jun 2015 17:00:00 +0200 Les parents, les enfants et le médiateur familial /actualites/actualite/les-parents-les-enfants-et-le-mediateur-familial-1 La troisième table ronde consacrée à l'enfant a pour thème « Les parents, les enfants et le médiateur familial ». Elle est organisée par le CDPF sous la responsabilité de Patrice Hilt. Elle se déroulera à l'Ecole Re?gionale des Avocats du Grand Est 4 rue Bru?le?e à Strasbourg, Salle de l'auditorium, le jeudi 4 juin de 17h à 19h30.

]]> Actualités du CDPF news-15683 Fri, 17 Apr 2015 09:45:00 +0200 Journée d'étude sur les violences conjugales /actualites/actualite/journee-detude-sur-les-violences-conjugales-1 Bilan des dispositifs et propositions d'améliorations

sous la Présidence d'Anna Matéoli, Docteur en droit et chercheur au CDPF et de Claire Metz, Maître de conférences en psychologie clinique à l'Université de Strasbourg

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]]> Actualités du CDPF news-15682 Fri, 10 Apr 2015 17:00:00 +0200 La circulation internationale des mineurs /actualites/actualite/la-circulation-internationale-des-mineurs-1 La deuxième table ronde consacrée à l'enfant portera sur « La circulation internationale des mineurs ». Elle est organisée par le CDPF sous la responsabilité de Nicolas Nord et de Delphine Porcheron. Elle se déroulera à la faculté de droit, dans la salle Redslob, le vendredi 10 avril 2015 à 17h.

 

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]]> Actualités du CDPF news-15679 Tue, 21 Oct 2014 09:55:00 +0200 L'animal génétiquement modifié /actualites/actualite/lanimal-genetiquement-modifie-1 Les textes de la conférence du 18 septembre sont en ligne!

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]]> Actualités du CDPF news-15678 Mon, 22 Sep 2014 16:06:00 +0200 Présentation de travaux de recherche /actualites/actualite/presentation-de-travaux-de-recherche-1 Lors de la prochaine réunion des doctorants du CDPF, Mme Aline Marcel présentera l'avancée de ses travaux de recherche sur "l'office du juge civil quant au relevé des moyens de droit".

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