JOURNÉE ANNUELLE DE DROIT CRIMINEL
organisée le vendredi 30 novembre 2012 sous la responsabilité scientifique de Jocelyne LEBLOIS-HAPPE, Professeur à l'Université de Strasbourg et Magalie NORD-WAGNER, Maître de conférences HDR à l'Université de Strasbourg
Comité de pilotage : J. Bigot (magistrat), V. Jaworski (Université de Strasbourg), J. Lapousterle (Université de Strasbourg), J. Leblois- Happe (Université de Strasbourg, présidente), F. Metzger (avocat), M. Nord-Wagner (Université de Strasbourg, vice-présidente)
Introduction à la Journée, par Jocelyne Leblois-Happe, Professeur à l'Université de Strasbourg
Les sources internes
- La refonte de l'article 222-33 du Code pénal incriminant le harcèlement sexuel (loi n°2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel)par Magalie Nord-Wagner, Maître de conférences habilité à diriger les recherches à l'Université de Strasbourg
- La décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 25 septembre 2012 dans l'affaire de l'Erika : la loi pénale française à l'épreuve du droit maritime internationalpar Véronique Jaworski, Maître de conférences habilité à diriger les recherches à l'Université de Strasbourg
Les sources européennes
- Le droit européen des droits de l'homme ? L'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme et la privation de liberté, par Jean-Paul Costa, ancien président de la Cour européenne des droits de l'homme
- Le droit de l'Union européenne ? La proposition de directive relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal, par Juliette Lelieur, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg
- La directive n°2012/13/UE du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, par Jocelyne Leblois-Happe, Professeur à l'Université de Strasbourg
Vous trouverez ci-joint le programme de cette manifestation.