7èmes rencontres du droit pénal franco-allemand / 7. Deutsch-französische Strafrechtstagung

Les étudiant(e)s du M2 Droit pénal fondamental et comparé franco-allemand ont participé aux 7èmes Rencontres du droit pénal franco-allemand/ 7. Deutsch-französiche Strafrechtstagung qui se sont tenues à Metz les 28 et 29 septembre 2023 sous la responsabilité scientifique de Julien Walther (Université de Lorraine/Metz), Jocelyne Leblois-Happe (Université de Strasbourg) et Dominik Brodowski (Universität des Saarlandes) et avec le soutien (notamment) de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg et celui du Centre de droit privé fondamental (EA 1351).

Ils ont introduit, sous la direction de Magalie Nord-Wagner (Université de Strasbourg), le colloque dont le thème était « Criminalité atypiques ? Concepts, limites et réalités pratiques ? aux confins du droit pénal classique ? / Atypische Figuren des Strafrects ? Zwischen Topos, Mythos und Praxis ? Randerscheinungen des klassischen Strafrechts ? ». Ils étaient entourés de François Chabas (Université de Strasbourg), Sophie Hildenbrand (Université de Strasbourg), Yamina Bouadi (Universités de Strasbourg et de la Sarre) et Amélie Hlil-Amesland (Université de Strasbourg).

Un 1er groupe, composé de Marine Wery, Héloïse Mignon, Baptiste Coquerelle et Sabrine Dridi, a effectué une présentation sur  la proportionnalité de la peine en confrontant ce principe majeur de la répression pénale aux pratiques législatives et judiciaires actuelles, nationales et européennes. Ils ont notamment montré que son application tend à être variable en fonction des peines prononcées, des priorités des politiques pénales et de l'émergence de criminilatés atypiques.

Un 2ème groupe, composé de Alexia Hillen-Saillard, Hatice Erdogan, Kelly Hinh et Louisa Speck a présenté le principe d'individualisation des peines. Après avoir rappelé la définition et la valeur constitutionnelle du principe, les étudiantes se sont attachées à faire du droit comparé sur la question des peines planchers, conçue différemment en droit français et en droit allemand. Elles ont en dernier lieu mentionné certaines limites pouvant être apportées à ce principe.

Un 3ème groupe, composé de Anaïs Laure, Govan Ahonon, Maxime Bellot et Lou-Anne Berna a présenté un travail sur les régimes de détention atypiques. Ils se sont concentrés dans un premier temps sur le régime de détention spécifique dont bénéficient les femmes et les mesures dérogatoires existant au profit des femmes enceintes. Ils ont dans un second temps présenté les spécificités du régime de détention des mineurs.

Le colloque, bilingue, a donné lieu à de riches échanges et permis à chacun(e) de se nourrir des réflexions et de la culture de l'autre sur des questions aussi variées que l'introduction du crime d'écocide, le « transfèrement » des procédures au sein de l'Union européenne, les différentes manières d'aborder la responsabilité des personnes morales, les questions posées par l'expansion de l'intelligence artificielle (IA), l'intérêt de créer un « fémicide », les nouvelles formes de la criminalité politique, les détenus atypiques, les interactions entre médecine et droit pénal et l'essor des procédures atypiques, en particulier de celles qui s'appliquent aux mineurs et aux personnes atteintes de trouble mental.