La loi « PERBEN II » du 9 MARS 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

Événement passé
15 mai 2004
9h 12h30
Faculté de droit, Amphi Aurby et Rau

PROGRAMME

 

09 h 00 - Allocution de bienvenue
par M. Yves STRICKLER, Directeur de l'Institut d'études judiciaires, Directeur-adjoint du C.D.P.F.
Présidente de séance : Mme Jocelyne LEBLOIS-HAPPE

 

09 h 20 - La recherche des preuves par dissimulation
par Mme Jocelyne LEBLOIS-HAPPE, Maître de conférences, Faculté de droit de Strasbourg

09 h 40 - La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
par Melle Ludiane VOLPI, Allocataire-Moniteur, Faculté de droit de Strasbourg

10 h 00 - Le mandat d'arrêt européen
par Melle Magalie WAGNER, Attachée Temporaire d'Enseignement et de Recherches, Faculté de droit de Strasbourg

 

10 h 20 - Pause

 

10 h 40 - Le système des repentis
par Mme Véronique JAWORSKI, Maître de conférences, Faculté de droit de Strasbourg

 

11 h 00 -De quelques règles relatives aux infractions sexuelles contre les mineurs
par M. Sébastien HAUGER, Allocataire-Moniteur, Faculté de droit de Strasbourg

11 h 20 - Rapport de synthèse
par M. Yves STRICKLER, Professeur, Faculté de droit de Strasbourg

Puis : Débats avec la salle