Articles, rapports, mémoires

M2 Droit pénal et sciences criminelles 2010-2011

• L'erreur judiciaire par Stéphanie Clemen
• Les femmes et le crime par Marine During-Hollender
• La Probation par Esla Euvrard
• La dangerosité en France et en Allemagne par Hélène Faessel
• L'irrésponsabilité pénale pour cause de trouble mental en France et aux USA par Chloé Fuchs
• Le délit de non justification des ressources par Josianne Poubangui
• La coopération policière internationale au niveau de l'Union européenne ppar Cheryl Schreider
• La prostitution en droit français par Laexia Alday
• Le lien familial et l'apparition de la peine par Benjamin Bruhman
• La proportionnalité de la répression en droit constitutionnel français par Guillaume Chetard
• L'usage de cannabis et le droit pénal par Pierre Doucet
• L'appréhension du viol par le droit pénal interne et international par Anne-Sophie Hoenen
• La responsabilité pénale des mineurs en droit comparé Franco-allemand par Elodie Pelletier
• L'encadrements militaire des mineurs délinquants par Alexandre Schoepfer
• L'impact du lien familial en droit pénal par Jennifer Thellyere
• Les infractions commises sur les réseaux sociaux et par les réseaux sociaux par Alexandre Trime
• La participation des citoyens au jugement des infractions par Julie Weber

M2 Droit pénal et sciences criminelles 2009-2010

• La nécessité du recours à la force par la police au regard de l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'Homme par Sophie Bour
• Le droit de l'accusé de ne pas s'autoincriminer par Andra Iasmina Haciu
• Les atteintes sexuelles sur enfant du XVI eme siècle à aujourd'hui par Marie Jaeger
• Le choix de la sanction par le juge pénal par Bolobigo Kouamé Roger Kouadio
• L'amour et le crime par Gilles Lentz
• La personne vulnérable et le procès pénal par Oriane Sala
• La coopération policière internationale au niveau de l'Union-Européenne par Cheryl Schreiner
• La criminalité corse: une mafia à la française? par Leslie Ulme
• Les sectes en droit pénal : entre liberté et criminalité par Nastassia Wagner
• La question relative à la qualification du vol et de l'abus de confiance par Christophe Wedrychowski

M2 Sciences criminelles 2008-2009

• Les fichiers et les mineurs.
• La spécificité de la justice des mineurs en cause.
• Grossesse et droit criminelle.
• La protection pénale de la petite enfance.
• Le parquet des mineurs.
• Les centres éducatifs fermés pour mineurs.
• Les violences conjugales.
• Le traitement pénal de la récidive des personnes physiques en droit positif.
• Les populations nomades et le droit criminel.
• La naissance des tueurs en série et leur détection.
• De la prison à la liberté : la question de la réinsertion des détenus.
• Santé suicide et hygiène en prison.
• Les aménagements de peines sont ils un moyen utile de lutte contre la récidive ?
• La conformité de l'incrimination de blanchiment d'argent de l'article 324-1 du code pénal à la définition de l'article 1er de la directive 2005/60/CE du Parlement Européen et du conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme.
• Remarques sur la directive n° 2008/99/CE.
• Protection pénale des minorités au droit européen.
• Politique d'immigration et droit pénal.
• Les mineurs et le droit pénal international et européen.
• Les violences sexuelles en droit international humanitaire.
• Le renversement de la charge de la preuve en droit pénal des affaires.
• L'incarcération des mineurs.
• Lutte contre le trafic d'objets d'Art et de biens culturels.
• La lutte des paradis fiscaux contre le blanchiment de capitaux.
• La déontologie dans la police.
• Les droits du délinquant après le jugement.
• Infraction de presse et procédure pénale.
• Evolution et perspectives de la coopération judiciaire pénal au sein de l'UE.
• La protection des informations dans la phase préparatoire du procès pénal.
• Le rôle de la privation de liberté dans le droit répressif français.
• Les droits de la défense devant les juridictions pénales internationales.

M2 Sciences criminelles – Recherche 2007-2008

• La protection juridique actuelle de l'animal en France.
• Le statut de témoin devant la cour pénale internationale.
• L'excuse de minorité" ou le traitement spécifique de la peine applicable aux mineurs délinquants.
• Devoirs et obligations de l'expert judiciaire.
• La responsabilité pénale des malades mentaux.
• Les acteurs du procès d'assises.
• La recherche et l'administration de la preuve en procédure pénale : la  traque de la vérité.
• De l'utilité des infractions de bizutage et de happy slapping ?
• L'évolution de la preuve scientifique et technique du 16ème siècle à nos jours : place dans la recherche de la vérité et histoires des moyens utilisés pour la produire.
• Les peines planchers et la loi du 10 août 2007.
• La place des centres éducatifs fermés au sein du traitement judiciaire de la délinquance des mineurs.
• L'avenir de l'empoisonnement.
• La récidive après les courtes peines d'incarcération.
• La place de la victime dans la phase préliminaire.
• La responsabilité pénale des personnes morales en cas de catastrophe.

M2 Sciences criminelles – Prévention des fraudes 2007-2008

• Le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le métier d'avocat.
• Le dispositif de contrôle anti-blanchiment relatif aux fonds d'investissement au Grand-duché de Luxembourg.
• Les méthodes d'analyse et d'évacuation des agences de notation.
• L'impact de la troisième directive européenne relative à la lutte blanchiment dans le secteur des assurances.
• Elaboration et mise en place à GROUPAMA ALSACE du dispositif LAB.
• L'intelligence économique et la région de gendarmerie d'Alsace.
• Les conséquences du droit au compte sur les fraudes.
• La construction du dispositif de contrôle permanent dans la lutte anti blanchiment et contre le financement du terrorisme.
• Rédaction d'un corpus documentaire, sous intranet, en matière de lutte anti blanchiment.
• Les limites du crime dans le cyberespace.
• Lutte contre le blanchiment et retraits d'espèces dans les banques : la recherche d'un compromis entre légalité et commercialité.
• La transposition de la 3ème directive en France.
• Les embargos et autres mesures de sanctions financières et commerciales.
• La mise en œuvre de la recommandation du GAFI à l'article L 563-3 al. 3 du CMF.
• La protection des intérêts financiers de l'union européenne : connaissance du phénomène et efficacité de la lutte.
• L'élargissement du dispositif français de lutte contre le blanchiment d'argent au délit de fraude fiscale, quels changements et conséquences ?
• Adaptation des règles d'organisation du groupe à la transposition de la 3ème directive.
• Le traitement de la personne dans le dispositif anti blanchiment français : un défi pour les intermédiaires financiers.

M2 Sciences criminelles – Prévention des fraudes 2006-2007

• Prévention de l'utilisation de la profession d'avocat aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
• La transposition de la troisième directive anti blanchiment au Royaume Uni: quels apports pour la France?
• Répartition des missions entre TRACFIN et la Gendarmerie dans le cadre d'une enquête anti blanchiment : constats et préconisations.
• Le traitement judiciaire des faits de contrefaçons.
• La lutte anti-blanchiment dans le secteur bancaire : difficultés propres à chaque activité.
• Etablir une cartographie des risques de fraudes au centre Financier de Strasbourg.
• Cartographie des risques de fraudes et mise en place d'un dispositif de prévention au sein d'un centre Financier.
• Les modes d'enquêtes de la Police judiciaire en matière de délinquance financière.
• Les conséquences de la transposition de la troisième  directive sur les banques françaises.
• Elaboration d'un module de formation au profit des collaborateurs du réseau commercial.
• Le droit pénal des affaires et des biens, l'économie souterraine au TGI de Belfort.
• Le blanchiment d'argent en assurance IARD.
• Nomenclature de classification des déclarations de soupçon.
• L'impact de la 3ème directive sur le droit interne français  eu égard aux SGP dans le cadre de la gestion collective (OPCVM)
• Etablir un bilan du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme au niveau du centre et mise en place des solutions nécessaires et indispensables pour l'amélioration du dispositif comme son adaptation à 3ème directive.
• Mise en place d'un dispositif lutte anti-blanchiment au centre financier de Montpellier.
• Le blanchiment et les jeux de hasard.
• Diagnostic sur les diligences et pratiques en matière de lutte contre le blanchiment d'argent sur des réseaux de courtiers en Assurance vie.

M2 Sciences criminelles 2004-2005

• Le recel de violation du secret de l’instruction
• Analyse de l’affaire Cesare Battisti
• Essai d’une théorie général des droits d’une personne privée de liberté
• L’escroquerie en droit Franco-allemand dans le monde des affaires
• L’exécution des peines privatives de liberté en dehors de la prison
• Evolution de la notion de tentative d’assassinat
• Certificats médicaux et le droit pénal
• Autrui en droit pénal
• Le juge pénal et l’obligation de soins
• La « réponse judiciaire » et les délits punis d’une peine inférieure ou égale à 5 ans de prison
• Vers un droit de ne pas mourir en prison
• Les retentions policières et les droits fondamentaux
• Violences en prison : analyse juridique

Année 2010/2011

• L'unicité de l'instance prud'homale par Laura Heisch
• L'allégation du droit par les parties par Marie Olry

Année 2009/2010

• L'office du juge quant au relevé des moyens de droit par Aline Marcel
• La responsabilité des intervenants au procès civil par Jean-Philip Ghnassia
• La Garde à vue et la Convention européenne des droits de l'Homme par Florie Winckemuller
• L'équité et le juge par Vincent Schmitt
• La personnalisation des longues peines privatives de liberté par Guillaume Kelin

Année 2008/2009

• Le cumul par un même juge de plusieurs fonctions par Priscillia Mappus
• La faute disciplinaire commise par le magistrat par Philippe Quatreboeufs

Année 2007/2008

• L'originalité de la procédure pénale en matière fiscale par Ophelie Allouard
• Approche processualiste des autorités administratives indépendantes par Lionel Dreyfuss
• Le mémoire de recherche portera sur la matière contentieuse administrative, autour de la problématique de l'impartialité et du Commissaire du Gouvernement par Sabrina Nettour
• Six mois de comparution immédiate au tribunal de grande instance de Strasbourg appréciation critique d'une procédure rapide par Amélie Stoskopf
• Récidive et privation de liberté par Michaela Weill

Année 2006/2007

• La fonction du juge des procédures collectives par Grossholz Caroline
• L’ordonnance sur requête : la protection juridictionnelle provisoire non contradictoire par Alexey Vaenek

Année 2010/2011

• Le secret en droit de la famille et des personnes et de la famille

Année 2007/2008

• L'expertise génétique en droit de la filiation
• Le couple homosexuel devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme
• Les juges en droit de la famille
• Couples et responsabilité civile

Année 2006/2007

• L'adoption par les homosexuels
• L'option successorale
• Les filiations de substitution : adoption et procréation médicalement assistée
• Etude comparative du droit français et libanais sur l'autorité parentale en cas de divorce des parents
• Les comptes bancaires des époux mariés sous le régime légal
• Le rôle de la possession d'état en matière de filiation après l'ordonnance du 04 juillet 2005
• Le mariage homosexuel dans les pays européens
• Conflis de compétence d'attribution en matière d'autorité parentale

Année 2011/2012

• La faute cause de divorce par Ester Colaci
• La réparation du préjudice de perte de chance par Maxime Gravellier
• Est-il pertinent de parler de causalité en matière de responsabilité contractuelle ? par Thomas Heurtault
• L’organisation de la transmission successorale du patrimoine du concubin ou du partenaire par Golnaz Karimzadeh Meibodi
• La prévention de la récidive des mineurs délinquants de l’éducation à la répression par Léa Kronenberg
• Le principe de concentration des moyens et la rationalisation de procès civil par Armel Lally
• Les évolutions récentes de la garantie d’achèvement dans le contrat de vente en l’état futur d’achèvement par Joffrey Lang
• Du droit à la mort ? La réticence française quant a l’euthanasie active et au suicide assisté par Melvin Roth
• L’enlèvement international d’enfants par Bigué Sall
• L’inexécution non fautive de l’obligation contractuelle par Mariva Shopova

Année 2010/2011

• Ordonnance sur requête et matière gracieuse : approche comparative entre le droit français et koweïtien par Yousef Alyaqout
• Le principe de rétroactivité in mitius par Ghanoudja Belouahem
• Les conditions d’arbitrage dans les contrats commerciaux dans le droit français et le droit libyen par Nabel Dbeez
• Droit de la famille et religion par Paul Eilenbecker
• La fraude en droit interne des régimes matrimoniauxpar Timothée Heinz
• Le principe d’anonymat confronte au droit de connaître ses originespar Pauline Hertweck
• Contrat ou institution ? par Junck Charlotte
• L’anéantissement du testament par Maxim Khlopotin
• Le diagnostic préimplantatoire dans les lois de bioéthique. Analyse des finalités et du processus décisionnel par Florence Loubbardi
• Les patrimoines juridiques par Hélène Ribot
• L’intérêt de l’enfant en droit interne de la famille par Paul Roemke
• Les violences conjugales : Dispositifs de protection civils et pénaux par Joachim Sasportas
• Les effets patrimoniaux des unions hors mariage par Carmen Schanck
• Le règlement des successions en Angleterre et en France : de la divergence des droits internes à la convergence des règles de conflits ? par Elodie Voisin
• Les contrats entre époux par Anne-Sophie Weis
• La famille recomposée par Emmanuelle Wendling
• La faute en droit du divorce par Joé Zeimetz
• L’erreur dans la formation du mariage par Zina Zouitni

Année 2009/2010

• Les mesures médicales imposées par l’état et les droits de la personnalité par Laurianne Berg
• Les contrats sur le corps humain et ses éléments après la mort   par Anne Bixel
• L’action de groupe en France  par Duangthip Boonplook
• Erreur et authenticité des œuvres d’art  par Luc Dubois
• L’apport de la loi pénitentiaire dans l’évitement des courtes peines d’emprisonnement par Elodie Gravier
• L’abus de domination économique et la théorie générale du contrat  par Nicolas Kilgus
• Les utilités de la fiducie  par Dorothée Koch
• L’accélération de la procédure en droit des mineurs, de la décision de poursuite au jugement par Julia Siebert
• Les caractères imprévisible et irrésistible de la force majeure par Geoffroy Toillie
• L’immoralité de la cause par Salli Yildiz

Année 2008/2009

• Du juge d’instruction au juge de l’instruction par Sendegul Aras
• Vie privée-vie publique  par Charlotte Barby
• La religion et le droit de la famille  par Martine Bischoff
• La contribution aux charges du mariage  par Marine Dutilleux
• Luxe et droit  par Charlotte Ernst
• Les beaux parents  par Caroline Hamann
• La parole de l’enfant en justice  par Célia Hoffstetter
• Les fondements de la transmission et de l’extension de la clause compromissoire par Timothée Jacob
• L’affaiblissement de la liberté contractuelle : conséquence du déclin de la théorie de l’autonomie de la volonté  par Filia Kyranoudi
• Le sexe en droit de la famille  par Delphine Marchal
• La situation patrimoniale de l’enfant non commun à la suite de remariage de son auteur  par Aurélie Mellah
• La dignité humaine, sésame de notre droit ? par Fanny Merglen
• Actes et droits subjectifs post mortem  par Marc Mesrine
• La sanction en droit de la famille par Julie Munier
• La rupture des pourpalers dans las jurisprudence récente   par Adrien Perrot
• L’évolution de la notion de violence  par Nathalie Pfalzgraf
• L’alerte professionnelle en droit du travail français  par Elodie Poirier
• Evolutions conceptuelles concernant la promesse unilatérale de contracter sous la condition d’obtenir un financement  par Radu Stancu
• Mariage et procréation  par Caroline Stirn
• L’intitulé de mon mémoire est la jurisprudence récente relative à la responsabilité précontractuelle par Marie Thouvenot
• Les conflits de filiation par Anne Tison-Malthe
• L'enfant mort-né par Marie Welzel

Année 2007/2008

• Abus du droit d’agir en justice par Najat Alhoti
• Les ventes publiques en Alsace-Moselle depuis la réforme du statut des commissaires-priseurs (loi 2000-642 du 10 juillet 2000)  par Simon Burkatzki
• Les problèmes patrimoniaux posés par la rupture du pacte civil de solidarité  par Anne Conter
• Patrimonialité des éléments et produits du corps humain par Julie Duband
• L’irresponsabilité pénale des malades mentaux par Charline Duveroy
• La peine de prison est-elle la peine la plus adaptée pour protéger la société sur le long terme contre les infractions ?  par Anaïs Gaujat
• L’accessibilité du pourvoi en révision par Dorothée Goetz
• L’homosexualité et l’enfant par Anne Haller
• La sanction de la violation des avant contrats  par Arthur Mannenc
• La renonciation, technique de transmission du patrimoine par Céline Marchetto
• La sanction de la violation d’une promesse unilatérale par Dorothée Marco
• La sanction de la violation d’une promesse unilatérale
• Les conventions en matière de preuves par Pierre Martin
• Le rôle du notaire dans la procédure de divorce  par Franck Romer
• La chimère et le droit par Martine Schiltz
• La contractualisation du droit de la famille  par Etienne Steil
• La responsabilité du chirurgien en matière de prothèse par Anne Trillaud
• La définition juridique de l’acte médical par Paul Veron
• La disparition de l’offre par Anne Vogel

Année 2006/2007

• Les apports limités de l’ordonnance du 23 mars 2006 en matière de réserve de propriété par Nicolas Flesch
• Le consentement du patient à l’acte médicalpar Anne Foehr
• L’autorité de la chose jugée en matière constitutionnelle par Gilles Gaudry
• Les tests de paternité vente libre par Paul Lambert
• Le nécessaire changement du statut juridique de l’animal en droit civil par Virginie Voilliot
• Convention d’arbitrage international et immunités par Chloé Dross
• Loi contre tradition : la lutte contre les mariages forcés par César Solis
• L’obligation naturelle par Jessica Vonderscher
• L’emploi des techniques de droit commun dans la rupture unilatéral du concubinage et du pacte civil de solidarité par Audrey Mellac
• La redécouverte des vertus du mandat en Droit des personnes et droit de la famille par Valérie Pour
• L’obligation sécurité dans le contrat médical par Mathilde Seille
• L’époux in bonis commun en biens par Elsa Versolato
• Les grands principes de la prescription extinctive par Clémentine Boishus
• Loyauté des personnes privées et preuve pénale par Florent Kahn
• Une étude comparative entre le droit français et koweitien sur l’abus de droit d’agir en justice par Hajat Alhotti
• Le fondement de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants par Estelle Balg
• La substitution du bénéficiaire d’un pacte de préférence aux tiers acquéreurs par Aurélie Jung
• Le recours de la personne en relation d’affaire avec la victime d’un préjudice par Isabelle Weissert