Responsable scientifique : Jocelyne Leblois-Happe, Agrégée des Facultés de Droit, Professeur à l'Université Paul Verlaine de Metz
Incidence des lois du 5 mars 2007 (n°2007-291 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale, n°2007-297 relative à la prévention de la délinquance et n°2007-287 relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats)
13h45 : Accueil des participants
14h00 : Présentation de la réforme par Jocelyne Leblois-Happe, Agrégée des Facultés de Droit, Professeur à l'Université Paul Verlaine de Metz
14h30 : Les dispositions relatives à la poursuite et à l'enquête par Stéphanie Roth, A.T.E.R. à l'Université Robert Schuman de Strasbourg, chercheur au CDPF
15h00 : Les dispositions relatives à l'instruction : Le renforcement de la collégialité par Magalie Nord-Wagner, Maître de conférences à l'Université Robert Schuman de Strasbourg, chercheur au CDPF
15h30 : Pause café
15h45 : Le renforcement de la contradiction : L'extension des droits des parties par Véronique Jaworski, Maître de conférences à l'Université Robert Schuman de Strasbourg, chercheur au CDPF
16h00 : L'extension des droits du mis en examen
- La place du mis en examen dans la procédure par Sophie Corioland, A.T.E.R. à l'Université Robert Schuman de Strasbourg, chercheur au CDPF
- Les mesures attentatoires à la liberté du mis en examen par Marie-Odile Hubschwerlin, Doctorante à l'Université Robert Schuman de Strasbourg, chercheur au CDPF
17h00 : Les dispositions relatives au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats par Jocelyne Leblois-Happe, Agrégée des Facultés de Droit, Professeur à l'Université Paul Verlaine de Metz
18h : Clôture du colloque
Chaque intervention sera suivie par un temps de questions et débats.